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Publié le 15 janvier 2019par  Emilie Zapalski pour Localtis Développement économique Adopté le 9 octobre 2018 par les députés, le projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) va passer entre les mains des sénateurs le 16 janvier 2019 en commission spéciale et à partir du 29 janvier en séance publique. Et a priori, la crise des gilets jaunes ne change rien à l’objectif que s’est fixé Bruno Le Maire avec le texte. [Read More]

Publié le 13 novembre 2013par  Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Emploi Après la conférence de Berlin le 3 juillet, le marathon politique européen fait étape à Paris, pour aborder à nouveau la question du chômage des jeunes. De l'argent européen sera mis à disposition mais la mise en oeuvre des politiques de l'emploi relève bel et bien des Etats. "Il est de la responsabilité nationale de combattre le chômage" [Read More]

Sera-t-il un jour possible pour les départements de récupérer tout ou partie de la prestation de compensation du handicap (PCH) sur les assureurs de la personne à l'origine de l'invalidité accidentelle ? Tel est en substance le sens de la question écrite de Louis Pinton, sénateur (UMP) de l'Indre, demandant au gouvernement si celui-ci est "prêt à prendre l'initiative d'un aménagement consistant à inclure la PCH dans la liste prévue à l'article 29 de la loi du 5 juillet 1985 [tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, ndlr], afin de ménager aux départements une voie de recours à l'encontre des auteurs d'accidents de la route concernés et de leurs assureurs pour faire valoir leurs créances" [Read More]

Publié le 29 mars 2012par  Catherine Ficat Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Environnement, Energie Quelle est la relation entre la mauvaise qualité de l'air intérieur et la santé allergique et respiratoire des enfants des écoles françaises? Une étude de l'Inserm sur la qualité de l'air intérieur présentée le 29 mars révèle que trois enfants sur dix en moyenne sont exposés à des niveaux des principaux polluants atmosphériques supérieurs aux valeurs guides recommandées par l'OMS et l'Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). [Read More]

Publié le 26 septembre 2011par  Michel Tendil Sécurité, Fonction publique "Des héros du quotidien." Venu clore le 118e congrès des pompiers à Nantes, samedi 24 septembre, le président de la République n'a pas tari d'éloges sur le rôle des soldats du feu. Il s'est tout d'abord adressé aux volontaires, saluant les avancées de la loi du 20 juillet 2011 qui sécurise leur statut juridique. Nicolas Sarkozy a tenu à lever les inquiétudes que fait peser la révision cet automne d'une directive européenne sur le temps du travail qui, assimilant le volontariat des pompiers à un travail, pourrait imposer le respect de onze heures consécutives de repos quotidien. [Read More]

Publié le 24 mai 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Emploi, Jeunesse, éducation et formation Alors que la mise en place d'un service national obligatoire d'un mois pour tous les jeunes de 18 à 21 ans figurait au programme du candidat Emmanuel Macron, quelle sera la position du nouveau président de la République quant au devenir du service civique ? Suite aux attentats de janvier 2015, son prédécesseur François Hollande avait décidé de l'universalisation du dispositif. [Read More]

Publié le 26 février 2015par  C. Megglé Développement économique Dans une décision du 24 février 2015, le Conseil d'Etat "a statué définitivement" sur l'ouverture dominicale des magasins de bricolage, en rejetant les recours dirigés contre les décrets du 30 décembre 2013 et du 7 mars 2014. Ces derniers, autorisant des établissements de vente au détail d'articles de bricolage à déroger à la règle du repos dominical, avaient fait l'objet de nombreux contentieux avec des organisations syndicales (voir nos articles ci-contre). [Read More]

Publié le 22 mars 2024par Virginie Fauvel , avec agences Jeunesse, éducation et formation, Sécurité À la suite des messages menaçants dont des lycées d’Île-de-France ont été la cible via une intrusion dans leurs espaces numériques de travail (ENT) mercredi 20 mars 2024, Gabriel Attal a annoncé "le déclenchement d'un audit de ces ENT", en lien avec la région, "pour poursuivre et punir, avec les services du ministère de la Justice, les auteurs de ces menaces" [Read More]

Publié le 18 janvier 2013par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Développement économique, Environnement, Energie, Organisation territoriale, élus et institutions Où en est le Grenelle de la mer ? Tombée depuis près d'un an dans le creux de la vague, cette initiative nationale du précédent gouvernement a donné lieu à l'adoption de 137 engagements, quelques traductions législatives et posé les bases d'une stratégie de gestion intégrée des enjeux de la mer et des littoraux. [Read More]