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Le ministère de la Culture a lancé, au début du mois de septembre, un nouvel appel à projets sur la numérisation du patrimoine. Il succède à celui lancé, pour la première fois, l'an dernier (voir notre article ci-contre du 12 octobre 2009). Mais il intervient dans un contexte très différent, après l'annonce de l'affectation d'une partie du grand emprunt au financement de la numérisation du patrimoine (même si ce dernier n'est pas encore entré en oeuvre et n'est donc pas directement pris en compte dans le cahier des charges). [Read More]

Publié le 16 novembre 2015par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Communes et intercommunalités pensent communiquer suffisamment sur leurs actions de préservation de la biodiversité. Pourtant, au niveau national, les données centralisées manquent. "D'où l'intérêt d'un Observatoire pour la biodiversité végétale en ville, créé par l'association Pacte pour le Jardin, avec notre appui ainsi que celui d'Ecocert et de CDC Biodiversité", a introduit Jean-Sébastien Sauvourel, conseiller au sein de l'association nationale d'élus Villes de France (anciennement Fédération des villes moyennes), lors de la restitution le 12 novembre des résultats d'une première enquête de cet observatoire. [Read More]

Publié le 8 mars 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Energie, Europe et international Définitivement adopté le 14 février et publié au Journal officiel de l’UE le 28 février dernier, le règlement officialisant la possible prise en compte du plan REPowerEU dans les plans de reprise et de résilience est désormais en vigueur. Sollicité par le Conseil – déclaration dite "de Versailles" des 10 et 11 mars 2022 – suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, il avait été présenté par la Commission européenne le 18 mai 2022 (voir notre article). [Read More]

Publié le 24 octobre 2023par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Après l'Assemblée nationale mi-juin (lire notre article), le Sénat s'est positionné très largement à main levée ce 23 octobre en faveur de la proposition de loi qui donne un cadre juridique aux grands projets de "services express régionaux métropolitains" (Serm), l'équivalent des RER en Ile-de-France. Ce texte prévoit d'élargir les missions de la Société du Grand Paris, rebaptisée Société des grands projets (SGP), pour mettre sur les rails ces systèmes de transport dans au moins dix grandes villes, comme Bordeaux, Lille ou Grenoble, où des projets sont en cours. [Read More]

Après le traitement mouvementé réservé au projet de loi de mobilisation pour le logement, le Sénat se prépare à examiner, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2009, les crédits de la mission "ville et logement". La note de présentation de ces derniers - rédigée par le rapporteur spécial Philippe Dallier, sénateur (UMP) de la Seine-Saint-Denis, et adoptée par la commission des finances du Sénat - se montre très dubitative, voire critique. [Read More]

Publié le 25 mai 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique, Environnement Alors que le gouvernement planche sur un projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles, les sénateurs ont adopté le 23 mai 2023 une proposition de loi transpartisane "pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France" portée par près de 174 sénateurs. Le texte comporte des mesures très controversées. Il a même été considéré comme " [Read More]

Publié le 18 septembre 2012par  Valérie Liquet Jeunesse, éducation et formation, Sécurité Conformément à la circulaire du 29 août, le recrutement des assistants chargés de prévention et de sécurité (APS) est en cours pour que les formations débutent au 1er octobre : 25 heures de formation hebdomadaire plus 10 heures de "mise dans le bain" du contexte et de l'environnement institutionnel de leur collège ou lycée d'affectation. Ils y seront affectés à plein temps " [Read More]

Les collectivités ne s’y trompent pas et investissent de plus en plus dans les outils de l’économie mixte. La Banque des Territoires accompagne fortement cette dynamique avec notamment 97 millions d’euros en 2020 et déjà 130 millions d’euros investis (fonds propres et quasi fonds propres) à fin septembre 2021 – contre 11 millions en 2017 – dans l’économie mixte pour accompagner les projets de développement des territoires.   Un soutien au développement économique régional  L’économie mixte a beaucoup évolué depuis le début des années 2000 avec la création des SPL (Sociétés publiques locales, dont l’actionnariat est détenu à 100 % par plusieurs collectivités), puis celle des SEMOp (SEM à opération unique) en 2014. [Read More]

Publié le 16 octobre 2015 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Si les maires appliquent déjà le principe du "silence vaut accord" lorsqu'ils agissent en qualité de représentants de l'Etat, celui-ci entrera en vigueur pour les procédures des collectivités territoriales le 12 novembre, dans un peu moins d'un mois. C'est dire l'importance des trois projets de décrets destinés à la "mise en oeuvre des exceptions" par les collectivités rendus publics par la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans le cadre d'une consultation s'achevant le 21 octobre. [Read More]