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Publié le 4 janvier 2022par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Energie, Environnement, Logement social Titre V – Se loger Chapitre Ier - Rénover les bâtiments (articles 148 à 180) Diagnostic de performance énergétique (articles 148, 149, 153 et 157). La loi donne une valeur législative au nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE), présenté dès février 2021 (voir notre article du 16 février 2021) et entré en vigueur le 1er juillet dernier, donc avant la publication de la loi du 22 août. [Read More]

Publié le 29 août 2023par Anne Lenormand , Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement, Transport et mobilité décarbonée Deux ans tout juste après la publication de la loi Climat et Résilience au Journal officiel, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a salué dans une vidéo sur Instagram ce 24 août un texte qui a selon lui permis de "franchir des étapes décisives dans notre combat pour un avenir plus durable" [Read More]

Qu’est-ce que la Edtech ?La Edtech est un secteur d’activité qui regroupe des entreprises proposant des innovations technologiques pour transformer le monde l’éducation et de la formation. Les solutions proposées par les entreprises de cette filière peuvent concerner : la pédagogie : mise à disposition de supports pédagogiques, cours en ligne l’expérience apprenant : plateformes de mise en relation, outils interactifs les processus : outils de gestion des établissement, digitalisation des examens La Edtech adresse des enjeux aussi bien au sein de l’école sur le segment scolaire, le segment de l’enseignement supérieur et le segment de la formation professionnelle, mais aussi des enjeux autour de l’école (activités périscolaires, parascolaires…). [Read More]

Publié le 11 juillet 2024par Michel Tendil , Localtis Développement économique Il n'y a pas que la politique qui soit plongée dans l'incertitude. L'économie tout entière vacille. Les défaillances d'entreprises ont encore bondi de 23,4% au deuxième trimestre, atteignant des records, selon les chiffres du groupe Altares, publiés mercredi. 16.3071 défaillances (sauvegarde, redressements, liquidations) ont été enregistrées, un niveau "très au-dessus de la moyenne observée de 13.700 sur les décennies 2000 et 2010" [Read More]

Publié le 3 avril 2015par  Valérie Liquet et Jean-Noël Escudié / PCA Logement social, Social Visitant le 31 mars le centre d'hébergement Sébastopol à Paris - "dont les places sont pérennisées pour continuer d'accueillir les personnes hébergées au-delà de cette date" -, Sylvia Pinel a détaillé à nouveau son programme "pour éviter les remises à la rue, prévenir les expulsions et développer des solutions pérennes d'accès au logement". Certaines tiennent davantage de l'application de dispositifs existants que de véritables mesures nouvelles. [Read More]

Publié le 23 mars 2023par Claire Mallet , localtis Cohésion des territoires, Finances et fiscalité Avec un résultat net de 4,2 milliards d’euros l’an dernier, contre 4,6 milliards un an plus tôt, le groupe Caisse des Dépôts peut se prévaloir d’une tenue de route "très solide" compte tenu d’un contexte défavorable à plus d’un titre. Une performance relevée ce 23 mars lors de la présentation à la presse des résultats de la Caisse des Dépôts par son directeur général, Eric Lombard, qui évoque " [Read More]

Le gouvernement a annoncé, ce 27 mai, un nouvel appel à projets dans le cadre des investissements d'avenir (ex-grand emprunt) pour les nouveaux usages, services et contenus numériques (2,5 milliards du Fonds national pour la société numérique géré par la Caisse des Dépôts). L'appel vise à soutenir le déploiement de services mobiles sans contact NFC (Near Field Communication ou communication en champ proche). 20 millions d'euros sont prévus pour accompagner de 20 à 30 projets, afin de " [Read More]

Effet accélérateur ou effet perturbateur ? Dans le cadre du programme de recherche évaluative lancé en 2007 par la Datar, Laurence Barthe et Johan Milian, de l'université de Toulouse-Le Mirail, se sont interrogés sur les impacts des pôles d'excellence rurale (PER) dans les trajectoires de développement des territoires. Cette politique, lancée en 2005, pour permettre de soutenir des projets locaux et innovants créateurs d'emplois dans les territoires ruraux, a fait ses preuves. [Read More]

Du rapport sur le revenu de solidarité active (RSA), remis le 14 septembre par Marc-Philippe Daubresse au chef de l'Etat, les médias ont surtout retenu la proposition d'un contrat unique d'insertion (CUI) d'une journée par semaine, rémunéré au Smic, pour les allocataires qui n'exercent aujourd'hui aucune activité. Ce contrat représenterait 63 euros bruts par semaine et 252 euros bruts par mois, soit environ 214 euros nets. Il apporterait à l'allocataire concerné un revenu supplémentaire de l'ordre de 140 euros nets, le montant du RSA n'étant pas réduit à due concurrence. [Read More]

Comme ces deux exemples le montrent, Case Law Analytics permet de rationaliser les décisions prises par la collectivité,  en considérant  : le risque d’être condamnée ; les montants en jeu. Un autre cas d’usage concerne l’opportunité de faire appel d’un jugement défavorable, en mesurant ses chances d’obtenir une meilleure issue en appel. En sus de ces estimations fondées sur l’intelligence artificielle, nous proposons une fonctionnalité de « Jurisprudence associée », qui identifie les décisions passées qui comportent le plus de similitudes avec la situation en cours. [Read More]