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Yann Hélary, vice-président du conseil régional des Pays-de-la-Loire chargé des TIC, a reçu les porteurs des dix-neuf projets innovants soutenus par la région le 31 janvier dernier à Nantes. Encourager l'usage des technologies de l'information et de la communication, permettre au plus grand nombre d'accéder à la société du savoir et de l'information, tels sont les objectifs de la politique régionale en faveur de l'innovation numérique. Pour accompagner les nouveaux usages et services TIC dans les secteurs de la santé, de l'e-administration, de l'éducation et du haut débit, la région a donc lancé en 2007 un appel à projets à destination de toute personne morale, de droit public ou privé, implantée en Pays-de-la-Loire, comme l'avait fait auparavant la région Bretagne pour soutenir les usages de son réseau haut débit Mégalis. [Read More]

Publié le 17 février 2012 Cohésion des territoires, Europe et international Dans un avis adopté à l'unanimité, mercredi 15 février, le Comité des régions a modifié à la marge les propositions de la Commission européenne sur les assouplissements nécessaires à la coopération transfrontalière. Bruxelles a lancé depuis quelques mois le processus de révision du règlement du Gect (groupement européen de coopération territoriale), le principal outil juridique de cette coopération, dans le cadre de la future politique régionale après 2014. [Read More]

Publié le 3 janvier 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité La suppression de la taxe d'habitation et sa compensation ont franchi sans encombre les radars du Conseil constitutionnel. Après le vote définitif du projet de loi de finances, le 19 décembre dernier, la haute juridiction avait été saisie de trois recours, émanant de députés de gauche (socialistes et apparentés, gauche démocrate et républicaine et La France insoumise) et de droite (Les Républicains), ainsi que de sénateurs (Les Républicains). [Read More]

L'application de la réduction de loyer de solidarité (RLS) va prendre du retard. Alors que l'article 126 de la loi de finances 2018 prévoit une entrée en vigueur au 1er février (voir notre article du 9 janvier 2018), elle ne le serait qu'au 1er avril avec un effet rétroactif. "Pour des raisons techniques liées tant aux adaptations des systèmes d’information des bailleurs qu’à la difficulté de traiter des ressources de natures différentes, la mise en œuvre opérationnelle (de la RLS) ne serait envisagée par l’administration qu’à compter du 1er avril 2018" [Read More]

Publié le 28 juin 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Le nuançage est "essentiel à l'analyse électorale et à la lisibilité des résultats des élections pour les citoyens", souligne le ministre Gérald Darmanin, dans cette instruction.  Le document contient une grille de 24 nuances correspondant aux principales formations et sensibilités politiques ainsi qu'un mode d'emploi, sur lesquels les préfets et hauts-commissaires se sont appuyés pour attribuer une nuance à chaque candidat. [Read More]

Publié le 30 septembre 2021par  M.T. / Localtis Europe et international, Organisation territoriale, élus et institutions Le prochain Sommet des villes et régions d’Europe, rendez-vous phare du Comité des régions, se tiendra à Marseille les 3 et 4 mars 2022, a indiqué Apostolos Tzitzikostas, le président du Comité des régions, dans un message diffusé à l’occasion du Congrès des régions à Montpellier, le 30 septembre. Le lieu avait déjà été annoncé par Renaud Muselier, le président de la région Sud, coorganisatrice de l’événement, en partenariat avec la ville de Marseille et la métropole, mais la date n’était pas encore connue. [Read More]

Publié le 5 juin 2012par  M.T. Europe et international, Cohésion des territoires, Développement économique Les "project bonds" devraient voir le jour dès cet été en phase pilote. La commission des budgets du Parlement européen a en effet voté jeudi 31 mai en faveur de l'accord trouvé par le trilogue (Parlement, gouvernement et Commission), quelques jours plus tôt. L'accord devra être définitivement adopté par les Vingt-Sept en juin puis par le Parlement lors de la plénière de juillet. [Read More]

Le 17 décembre 2015, la commission professionnelle consultative des métiers de l'animation et du sport donnait un avis favorable sur le projet d'arrêté relatif aux moniteurs de natation. Ce texte, porté par la Fédération française de natation, entend créer un titre à finalité professionnelle d'entraîneur de natation. L'interprétation de sa portée a toutefois suscité l'inquiétude du Syndicat national professionnel des maîtres-nageurs sauveteurs (SNPMNS) quant à l'employabilité des titulaires de cette nouvelle certification. [Read More]

Publié le 11 décembre 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires Les rumeurs sur la suppression des pays vont bon train depuis que le président de la République a lancé le chantier de la réforme territoriale. Symbole pour certains du "mille-feuille teritorial" tant décrié, eux se défendent au contraire de constituer un échelon territorial à part entière. Reçus le 9 décembre par le comité Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, comme ils l'avaient demandé lors de leurs états généraux fin octobre à Caen, Emile Blessig et Jean Glavany, respectivement président et vice-président de l'Association de promotion et de fédération des pays, sont sortis rassérénés après un entretien " [Read More]

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne deux nouvelles fiches relatives à la procédure de passation d'un marché public : la déclaration d'infructuosité et la déclaration sans suite. La déclaration d'infructuosité Lorsqu'aucune candidature ou aucune offre n'a été remise, ou lorsqu'il n'a été proposé que des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, la personne responsable du marché public peut déclarer la procédure infructueuse. L'offre inappropriée correspond à une offre non conforme à l'objet du marché et peut s'assimiler à une absence d'offre. [Read More]