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Publié le 18 avril 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique, Habitat spécifique et d'urgence "Une mobilisation générale" doit être lancée "pour mieux loger les agents publics", assure le député (Renaissance) David Amiel dans un rapport qu'il a remis mercredi 17 avril aux ministres en charge de la Fonction publique et du Logement. Stanislas Guerini et Guillaume Kasbarian présidaient le troisième comité interministériel au logement des agents publics, au centre hospitalier universitaire de Bordeaux, en présence d'employeurs publics et d'acteurs du secteur du logement. [Read More]

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé, le 9 mars dernier, à "La Cantine" de Paris, une contribution de 20.400 euros de l'Etat pour le financement d'une étude visant à dégager les bonnes pratiques et les clés de la réussite de cet espace de "co-working" francilien en vue de le reproduire en régions. Cette décision intervient après une première visite dans ce lieu d'échange parisien des acteurs du numérique, le 20 janvier dernier. [Read More]

Publié le 29 avril 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Social, Emploi L'Afnor a publié le 23 avril la nouvelle version de sa norme NF X50-056 consacrée aux "services aux personnes à domicile" (SAD). Celle-ci, qui entre en vigueur à compter du mois de mai 2008, remplace la norme instituée en 2000. La norme d'origine était devenue très largement obsolète, car elle ne prenait pas en considération les nombreuses modifications législatives, réglementaires et institutionnelles intervenues depuis cette date. [Read More]

Par amendement du sénateur Marini au projet de loi  de modernisation de l'économie (devenu l'article 50), le Sénat a totalement refondu le régime juridique de la taxe sur la publicité. Les articles L.2333-6 à L.2333-16 du Code général des collectivités territoriales sont réécrits, la section correspondante s'intitulant désormais "taxe locale sur la publicité extérieure". Si la Commission mixte paritaire, qui doit se réunir sur ce texte jeudi prochain, maintient le texte adopté par le Sénat, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale pourraient, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition (sauf en 2008 : l'expiration du délai est reporté au 1er octobre) mettre en place ce nouveau dispositif, entrant en vigueur au 1er janvier 2009. [Read More]

"La démarche est née de la rencontre entre deux projets : la ressourcerie Jerecycle Park souhaitait inciter des personnes en difficultés à réparer leurs propres objets domestiques, une pratique vécue comme source d’économie et aussi de valorisation de soi. De notre côté, nous voulions créer une occasion de créer du lien social entre les usagers que nous recevons", explique Sophie Lagire, référente territoriale de l’insertion à la circonscription du conseil départemental d’action médicosociale de Clermont-Ville. [Read More]

Sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Commercy (10 communes, 12.200 habitants), aux hivers rudes, plus de la moitié du parc de logements a été construite avant 1970 et les dépenses énergétiques peuvent être importantes. Des travaux de rénovation thermique s’imposent. Dès 2011, les élus communautaires envisagent de créer un dispositif afin d'accompagner les propriétaires, qu’ils soient bailleurs ou occupants, dans d'importants travaux de réhabilitation thermique. Selon les estimations, en investissant en moyenne 60. [Read More]

Publié le 24 mars 2014par  Propos recueillis par Thomas Beurey Commande publique, Organisation territoriale, élus et institutions Localtis : La Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) cédera sa place cet été au Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) créé par une loi du 17 octobre 2013. Quel bilan tirez-vous de cette commission dont vous assurez la présidence depuis sa création ? Alain Lambert : Grâce à la CCEN, les collectivités territoriales ont noué, pour la première fois, un dialogue direct avec les administrations centrales. [Read More]

La ministre de la Culture a présenté au Conseil des ministres du 4 mars une communication sur la politique en faveur des monuments historiques. Après plusieurs années agitées - avec en particulier des critiques récurrentes du Sénat sur l'insuffisance des crédits affectés au patrimoine -, la situation semble en voie d'apaisement grâce aux effets du plan de relance de l'économie française. Le patrimoine en est l'un des principaux bénéficiaires, avec une enveloppe permettant de financer 250 opérations (voir notre article ci-contre). [Read More]

Renforcer l’attractivité et la digitalisation du territoirePour répondre aux enjeux de l’agglomération d’équiper les professionnels d’un réseau très haut débit, SOON THD a engagé depuis plusieurs mois des travaux sur les zones d’activités économiques de l’agglomération d’Agen.  Ainsi, l’opérateur a déployé le réseau fibre et a installé son premier point de présence, un local technique accueillant les équipements nécessaires à l’activation du réseau.  La Banque des Territoires, un investisseur engagéEngagée aux côtés de SOON THD, la Banque des Territoires soutient le développement du réseau fibre qui répond au besoin de déployer rapidement des boucles optiques sécurisées pour améliorer la compétitivité des professionnels et PME, ainsi que la connectivité des établissement publics, faciliter leur transformation digitale et dynamiser les territoires moins équipés en infrastructures numériques dédiées aux professionnels. [Read More]

L'ensemble des centrales françaises ont "un niveau de sûreté suffisant" pour exclure leur arrêt immédiat, mais il est indispensable d'investir des milliards d'euros pour augmenter dès que possible leur "robustesse", a jugé ce 3 janvier l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui a remis au Premier ministre l'audit de sûreté demandé après la catastrophe de Fukushima, le 11 mars 2011 au Japon. L'ASN a donné six mois aux exploitants de centrales nucléaires pour lui présenter les mesures prévues en cas de catastrophe. [Read More]