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Publié le 2 avril 2014 Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Social Depuis mai 2012 et l'arrivée de Valérie Fourneyron, ancienne médecin du sport, à la tête du ministère éponyme, le sport-santé a été présenté comme une priorité. Pourtant, plusieurs acteurs du dossier s'accordent à reconnaître que la communication sur la question a été plutôt timide. Depuis la présentation le 10 octobre 2012 du plan visant à faire de la pratique des activités physiques et sportives (APS) un outil essentiel de la stratégie nationale de santé publique, aucune manifestation d'envergure nationale n'était revenue sur le sujet. [Read More]

Publié le 15 juin 2023par  C.M., Localtis Organisation territoriale, élus et institutions Localtis rendait compte dans sa précédente édition du contenu de la réunion organisée mardi 13 juin à Bercy entre Bruno Le Maire et les représentants des collectivités, au cours de laquelle le ministre avait entre autres évoqué son souhait de mettre en place "une charte d'engagement entre l'État et les collectivités" en matière de finances (voir notre article). [Read More]

Depuis la fermeture des établissements scolaires en 2020, les solutions d’éducation numérique, dites Edtech, ont le vent en poupe ! Mais aujourd’hui comme hier, comment faire pour s’y retrouver dans les nombreux produits, ressources et services numériques que l’on peut trouver en ligne ? Parents, enseignants, académies, collectivités, jeunes et moins jeunes : la Banque des Territoires et Edtech France, vous aident à y voir plus clair. Grâce à son expertise dans le domaine de l’éducation et du numérique, et en partenariat avec Edtech France, la Banque des Territoires vous propose le meilleur des startups françaises Edtech avec des exemples concrets de solutions à utiliser pendant ces prochaines semaines [Read More]

Publié le 30 août 2012 Tourisme, culture, loisirs, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme Instauré par une loi du 4 août 1962, le dispositif Malraux fête son cinquantième anniversaire. Destiné à favoriser la rénovation du patrimoine bâti à caractère historique, il consiste en une réduction d'impôt sur le revenu, calculée sur la base du montant des travaux de restauration - plafonné à 100.000 euros par an - engagés par le contribuable. [Read More]

Publié le 7 septembre 2015 Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de communication du Sénat, a déposé une proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques, ce qui recouvre le réseau des conservatoires et des écoles de musique, danse ou théâtre. La sénatrice (UDI) de Seine-Maritime revient régulièrement sur ce sujet. En 2008, elle avait ainsi remis un rapport intitulé " [Read More]

Publié le 24 avril 2024par Thomas Beurey , Projets publics pour Localtis Fonction publique Les représentants de la CGT, de FO et de Solidaires ont quitté mardi 23 avril la séance plénière du conseil commun de la fonction publique, pour marquer leur refus de siéger en l'absence du ministre chargé de la fonction publique, Stanislas Guerini. Dans une déclaration commune à l'ensemble des syndicats (sauf Solidaires qui avait choisi de faire sa propre déclaration), ils ont dès le début de la réunion reproché au ministre ses récentes déclaration sur le licenciement des agents publics (voir notre article). [Read More]

1. Financement de l’aménagement, du foncier et du redéveloppement immobilier Les bénéficiaires du financement de l’aménagement, du foncier et du redéveloppement immobilierCette offre vise à financer les projets suivants : opérations et actions d’aménagement : en concession ou en opération propre, et avec un positionnement potentiellement étendu sur la chaîne de valeur ;redéveloppement de friches ;investissement dans des sociétés de portage foncier (en mutation ou à construire), dans l’objectif d’y implanter à court ou moyen-long terme des actifs dédiés à l’activité économique tout en maitrisant le coût du foncier pour l’utilisateur final ;recomposition et reconquête urbaine : transformation des quartiers en traitant les dysfonctionnements urbains et architecturaux ; nouveaux quartiers mixtes ; à faible impact carbone et forte qualité environnementale et d’usage. [Read More]

Publié le 11 septembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Cohésion des territoires Avec les résidences secondaires et l'hôtellerie de plein air, les gîtes et chambres d'hôtes sont l'une des principales formes d'hébergement touristique dans les zones rurales. Or, le bilan de la saison estivale publié par Gîtes de France - marque commerciale, leader français et européen de l'hébergement chez l'habitant avec 60.000 hébergements et 47. [Read More]

Publié le 13 décembre 2013par  Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions Les décisions de la commission des lois Au cours de cette seconde lecture dans l'hémicycle du Palais Bourbon, les députés se sont appliqués principalement à peaufiner techniquement le projet de loi. Le 27 novembre dernier, la commission des lois a accompli, en effet, l'essentiel du travail (ci-contre, notre article du 28 novembre). Trouvant un texte taillé en pièces par le Sénat, elle a réintroduit un par un les dispositifs qui sont chers à la majorité socialiste. [Read More]

Longtemps annoncée, mais plusieurs fois retardée, l'automaticité des procédures d'attribution des tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel est officiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2012 (voir notre article ci-contre du 14 décembre 2011). Mais, pour qu'elle soit effective, il manquait jusqu'à présent le texte réglementaire correspondant. C'est désormais chose faite avec un décret du 6 mars 2012. Celui-ci renverse complètement la procédure. Ce n'est plus désormais aux ménages en grande difficulté sociale d'engager une démarche pour bénéficier de ces tarifs sociaux ; ces derniers leur seront dorénavant attribués automatiquement " [Read More]