larsenal de transposition de la directive Vhicules propres est paru

Publié le 18 novembre 2021par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Présenté la veille en conseil des ministres, l’arsenal réglementaire - une ordonnance et quatre décrets - permettant de transposer les obligations en matière de renouvellement de flottes publiques en vertu de la directive dite "Véhicules propres", a été publié dans la foulée ce 18 novembre. Alors que le délai de transposition était théoriquement fixé au 2 août 2021, l’habilitation à légiférer par voie d’ordonnance - insérée à l’article 74 de la loi d’orientation des mobilités (LOM) - courait cependant jusqu’au 24 avril 2022. [Read More]

le conseil gnral de la Dordogne cre une commission d'information

Publié le 15 mai 2012par  A.L. avec AFP Environnement, Energie Le Conseil général de la Dordogne a créé le 14 mai une commission d'information et de vigilance sur l'exploration et l'exploitation des gaz de schiste, emboîtant le pas au Lot-et-Garonne. "La Dordogne est directement concernée par deux demandes de permis d'exploration de gaz de schiste : le permis de Cahors qui touche cinq cantons, et celui de Beaumont-de-Lomagne qui touche un canton" [Read More]

le gouvernement compte aussi sur les collectivits

Publié le 1 septembre 2009 Jeunesse, éducation et formation, Logement social A l'approche de la rentrée universitaire, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté un point d'avancement du dossier du logement étudiant. Inaugurant à Arras la première résidence étudiante réhabilitée dans une ancienne caserne, Valérie Pécresse a annoncé que les objectifs du plan Anciaux seront atteints, pour la première fois, au cours de l'année universitaire 2009-1010. [Read More]

le gouvernement envisage des mesures d'accompagnement

Publié le 13 novembre 2013par  J. D. L. Développement économique, Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Pierre Moscovici, ministre de l'Economie, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du Budget, ont proposé aux représentants des centres équestres un plan d'accompagnement pour faire face à la hausse annoncée de la TVA dans ce secteur. Ce plan, présenté le 12 novembre, comporte deux mesures. [Read More]

Le gouvernement prt acclrer le dploiement des rseaux de chaleur et de froid

Publié le 8 octobre 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Energie Après six mois de travail sous la forme d'ateliers impliquant une centaine de participants, dont des syndicats, des réseaux d'élus ou d'entreprises (SNCU, Amorce, FNCCR) et établissements publics (Ademe, Cerema), un groupe de travail ministériel sur les réseaux de chaleur et de froid a conclu sur la nécessité d'accélérer leur déploiement à travers une série d'actions. [Read More]

Le gouvernement veut lever les freins au dveloppement des startups industrielles

Publié le 1 septembre 2021par  M.T. / Localtis Développement économique Un rapport remis à Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique, mercredi 1er septembre, constate le fort potentiel de développement des quelque 1.500 startups industrielles (soit 12% du total) mais déplore des freins en matière de financement et d’accompagnement. Le rapport élaboré par l’Inspection générale des finances et le Conseil général de l’économie propose 13 mesures pour lever ces obstacles. [Read More]

le principe du donnant-donnant, pour une concurrence internationale en toute galit

Publié le 24 septembre 2012par  L'Apasp Commande publique, Europe et international, Développement économique La ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a confirmé la position française prônant l'adoption du règlement européen sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics. Elle considère qu'en cette période de crise, cette démarche "s'inscrit pleinement dans la bataille pour l'emploi". Il s'agit "d'un levier de croissance pour les entreprises européennes", indique-t-elle dans un communiqué de presse en date du 11 septembre 2012. [Read More]

le secteur passe la vitesse suprieure

Publié le 3 juin 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Le fluvial a conscience de son capital sympathie : "Nous sommes le seul gestionnaire d'infrastructure apprécié pour le réseau qu'il développe. Un grand nombre d'acteurs est prêt à nous aider. C'est un point fort à capitaliser", a fait valoir le 29 mai Thierry Guimbaud, lors d'un colloque organisé par Voies navigables de France avec Haropa-Ports de Paris et le ministère de la Transition écologique et solidaire. [Read More]

le train fait machine arrire

Contrairement aux autres pays européens, le train perd du terrain en France, selon le premier bilan du marché du transport ferroviaire de voyageurs dans l’Hexagone publié ce 16 novembre par le régulateur du secteur, l'Arafer. Sa fréquentation a diminué de 1% en 2016 mais cette baisse est inégale selon les réseaux. Ce sont les trains internationaux et les Intercités qui ont le plus souffert (respectivement -7,8% et -6,5%), ainsi que les TER dans une moindre mesure (-2,8%), tandis que le TGV sur les lignes intérieures reste stable (+0,1%) et que le Transilien - trains de banlieue en Ile-de-France - voit sa fréquentation augmenter de manière assez nette (+3,8%). [Read More]

Les associations attendent une politique "cohrente"

Publié le 18 octobre 2017par  Caroline Megglé Citoyenneté et services au public, Emploi, Développement économique, Social Intervenant au Forum national des associations et fondations ce 18 octobre, Christophe Itier, haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale, est revenu sur les deux volets de sa feuille de route qui devraient être présentés en détail "au plus tard au mois de janvier" (voir notre article du 4 octobre 2017 " [Read More]