les crches toujours dans l'incertitude

 Posted on August 18, 2024  |  5 minutes  |  872 words  |  Martina Birk

Publié le 27 avril 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement Alors qu'Édouard Philippe doit annoncer ce mardi les grandes lignes du plan de déconfinement qui entrera en vigueur le 11 mai – et sera finalisé d'ici là avec les collectivités territoriales –, les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje) sont dans une complète incertitude. Contrairement à la réouverture des établissements scolaires, qui donne lieu à de multiples débats et prises de positions, la réouverture des crèches semble presque demeurer, pour l'instant, un non sujet. [Read More]

les impacts pour les collectivits restent valuer

 Posted on August 18, 2024  |  4 minutes  |  655 words  |  Billy Koelling

Publié le 16 janvier 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Aménagement et foncier, urbanisme, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS). [Read More]

Les inscriptions en nette hausse en 2006, selon un bilan provisoire

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  419 words  |  Kelle Repass

Il faudra attendre le 28 février pour connaître le bilan exact des inscriptions en 2006 sur les listes électorales. D'ici là, les commissions administratives chargées de la révision des listes procéderont aux radiations nécessaires. D'après une enquête effectuée par les bureaux de l'AFP dans les derniers jours de décembre, on sait cependant que les Français auraient été nombreux à se déplacer en mairie. La ville de Marseille constatait ainsi une augmentation de 12% du nombre des nouveaux inscrits par rapport à décembre 2001, juste avant la présidentielle d'avril 2002. [Read More]

les Urssaf sont dsormais en charge de leur recouvrement

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  394 words  |  Patria Henriques

Publié le 11 janvier 2019par  T.B. / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité, Fonction publique Depuis le début de l'année, les collectivités territoriales ont l'obligation de verser aux Urssaf - et non plus à la direction départementale des finances publiques - la cotisation qu'elles doivent au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), l'établissement public en charge de la formation des agents territoriaux. Cette évolution résulte d'une disposition de la loi du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017. [Read More]

Les vhicules des collectivits locales vont pouvoir rouler aux biocarburants

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  376 words  |  Patria Henriques

A partir du 1er janvier 2007, les collectivités locales vont être autorisées, à titre expérimental, à utiliser des huiles végétales pures (HVP) pour leurs véhicules, hors transport de passagers. Cette annonce a été faite le 30 novembre par les ministres de l'Agriculture et de l'Industrie, Dominique Bussereau et François Loos, qui ont précisé que les collectivités intéressées devront signer des protocoles avec l'Etat qui préciseront notamment les obligations de suivi des véhicules et de contrôle régulier qui seront demandées aux utilisateurs. [Read More]

Nouveau parc informatique pour une tude notariale

 Posted on August 18, 2024  |  1 minutes  |  114 words  |  Patria Henriques

Zoom L’étude de notaires a fait l’acquisition d’une autre étude notariale. Les deux études ne forment ainsi plus qu’une seule société dont les 5 associés et 31 salariés se partagent sur deux sites (multi-office).  Changer l’ensemble du parc informatique devient alors une nécessité pour la nouvelle structure. Grâce au prêt Digital+, la nouvelle étude a pu remplacer et moderniser l’intégralité de son parc informatique : imprimantes, PC portables, matériels des salles de réunions, accessoires informatiques et logiciels. [Read More]

Premier bilan 2013 des MDPH : activit toujours en hausse

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  551 words  |  Kelle Repass

Publié le 25 juillet 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation, Emploi La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une brève synthèse sur les premiers résultats de l'activité des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), présentée lors de son conseil d'administration du 8 juillet (voir aussi nos articles ci-contre du 11 juillet 2013). Ainsi que le précise le communiqué, "l'ensemble de ces données fera l'objet de travaux complémentaires au cours des prochains mois" [Read More]

Quels sont les documents d'urbanisme que vous pouvez communiquer ?

 Posted on August 18, 2024  |  2 minutes  |  282 words  |  Kelle Repass

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants. Les administrés disposent d’un droit d'accès aux documents d'urbanisme. Ces documents communicables se composent notamment des plans d’occupation des sols, des plans locaux d’urbanisme et des cartes communales, mais aussi des décisions individuelles telles que les permis de construire et d’aménager et les déclarations préalables. [Read More]

Sans attendre la loi Elan, les plateformes de location touristique passent un accord sur les 120 jou

 Posted on August 18, 2024  |  5 minutes  |  1009 words  |  Billy Koelling

Publié le 8 juin 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Logement social Devançant le projet de loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) et celui relatif à la lutte contre la fraude - qui contiennent tous deux des dispositions pour encadrer les plateformes d'intermédiation locative dans le secteur touristique (voir nos articles ci-dessous) -, ces dernières ont choisi de prendre l'initiative face aux critiques de plus en plus nombreuses dont elles sont l'objet. [Read More]

Tri slectif : 26 villes labellises QualiTri

 Posted on August 18, 2024  |  3 minutes  |  449 words  |  Martina Birk

Le 18 novembre, au Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), l'Ademe et Eco-Emballages ont attribué le label collecte QualiTri à 26 collectivités locales. L'objectif de ce label attribué pour trois ans reste inchangé : il vise à faire progresser leurs services et à les inciter à atteindre de meilleurs taux de collecte et de valorisation des déchets ménagers. Le nombre de labellisés est modeste cette année, mais la qualité des 37 dossiers déposés par les collectivités a été soulignée lors de la cérémonie de remise. [Read More]