Un appel manifestation dintrt pour favoriser le "changement dchelle" de projets assoc

Publié le 19 février 2019par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Politique de la ville Suite aux annonces de vendredi dernier (voir notre article du 15 février 2019), Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, a annoncé ce 19 février le lancement d’un appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à "permettre aux associations de développer leurs solutions à plus grande échelle dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville" [Read More]

Un bilan d'tape du plan Autisme 2013-2017, dans un contexte toujours tendu

Publié le 21 avril 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Jeunesse, éducation et formation A l'occasion de la tenue du comité national Autisme, le 16 avril 2015, Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, a présenté le bilan intermédiaire et les perspectives du troisième plan Autisme 2013-2017, doté d'un financement de 205 millions d'euros (voir notre article ci-contre du 3 mai 2013). [Read More]

Un oubli du lgislateur aurait pu coter cher aux foyers modestes

Les ménages les plus modestes ont failli payer une taxe d'habitation en hausse de 25% en 2007 ! La faute à une disposition de la loi de finances pour 2006, dont les conséquences ont échappé à la vigilance du législateur. Les sénateurs ont déterré le problème et y ont mis fin dans la nuit de jeudi à vendredi en amendant le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. [Read More]

une ingnierie de proximit favorise le projet de PLUi d'une intercommunalit rurale (63)

Créée en 2000, la communauté de communes du pays d'Ambert (7 communes et 10.000 habitants) a d'abord concentré ses efforts sur l’équipement de son territoire pour pallier un certain retard. Ensuite, les élus décident d’élaborer une stratégie territoriale liée à la mise en place d'un PLUi. "Dès le début du mandat, nous avons souhaité nous doter d’une vision de l’organisation du territoire qui soit traduite dans un document d'urbanisme" indique Lionel Zwenger, vice-président en charge de l'aménagement de l'espace. [Read More]

vers une lgre rduction des surfaces

Publié le 3 décembre 2021par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne, ce 1er décembre, un projet de décret portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités et des enseignes et aux règles d’extinction des publicités et enseignes lumineuses. Le public est appelé à faire part de ses observations jusqu’au 22 décembre. [Read More]

Veto du ministre de la Dfense au premier projet de parc olien du Var

La réalisation du premier parc de 14 éoliennes dans le Var est bloquée par un veto du ministère de la Défense, les installations prévues sur une base militaire risquant d'entraver les vols d'entraînement des hélicoptères, ont annoncé ce 7 décembre des élus au cours d'une conférence de presse à Paris. "Les 14 éoliennes placées sur deux lignes occuperont 0,03% de la zone militaire R95A", a souligné Bernard de Boisgelin, président de la société d'économie mixte Eoliennes des Pallières (SAEML). [Read More]

"ce grand frre" qui "aide les communes"

Publié le 23 novembre 2022par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions L'intercommunalité est avant tout un "espace de coopération" reposant sur "la confiance" et "le respect" mutuel des élus municipaux et communautaires. Telles sont les prises de position que l'on a entendues ce 23 novembre, lors du débat du 104e Congrès des maires de France consacré à l'organisation intercommunale. Moins d'un mois après la publication d'un rapport de la Cour des comptes appelant à privilégier le développement de l'intercommunalité, les maires et présidents d'intercommunalité participants tenaient à l'affirmer sans ambiguïté. [Read More]

500 millions pour la formation en alternance

500 millions d'euros, c'est le montant qui va être consacré entre 2011 et 2014 à la formation en alternance dans le cadre du programme d'investissements d'avenir. Les actions mises en oeuvre sont détaillées dans la convention signée le 9 septembre 2010 entre l'Etat et la Caisse des Dépôts et publiée le 11 septembre au Journal officiel. Première action : la modernisation de l'appareil de formation en alternance, dotée de 250 millions d'euros. [Read More]

8,4% de vacance, 56% de maisons individuelles, 58% de propritaires... en moyenne

Au 1er janvier 2018, la France (1) compte 36,3 millions de logements, dont 2,9 millions sont vides, soit un taux de vacance résidentielle de 8,4%, selon le focus (2) publié par l'Insee le 2 octobre. Ce taux était de 7,4% il y a 30 ans. En valeur absolue, on est quasiment passé de 2 millions de logements vacants en 1988 à 3 millions aujourd'hui. Mais, évidemment, la vacance n'est pas homogène selon les territoires. [Read More]

Bercy fixe le cap... dix jours de la prsidentielle

A dix jours du premier tour de l'élection présidentielle, le gouvernement a réitéré son engagement de ramener le déficit public sous la barre des 3%, dans des prévisions économiques aux allures de testament budgétaire. A l'occasion de la présentation de son "programme de stabilité" pour 2017-2020, qui doit être envoyé d'ici fin avril à la Commission européenne, le gouvernement a révisé légèrement à la hausse sa prévision de déficit public pour 2017, à 2,8% du PIB contre 2,7% annoncé jusqu'alors. [Read More]