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Publié le 22 octobre 2021par  Localtis, source AFP Organisation territoriale, élus et institutions Le Premier ministre a défendu ce vendredi 22 octobre "le principe de non-cumul" des mandats tout en se prononçant, à titre personnel, pour un "aménagement" permettant de cumuler mandat national et mandat local dans des "communes de taille modeste". Une déclaration qui intervient alors que le Sénat a remis dans le débat le sujet du non-cumul en adoptant en première lecture mi-octobre, contre l'avis du gouvernement et malgré l'opposition de la gauche, une proposition de loi centriste visant à assouplir la réforme de 2014 interdisant le cumul des mandats (voir encadré ci-dessous). [Read More]

L'Union sociale pour l'habitat (USH) réagit très vivement à la publication de l'étude du cabinet Precepta sur la santé financière des organismes HLM. Celle-ci - qui se fonde à la fois sur des données nationales et sur l'analyse des comptes d'une cinquantaine d'organismes HLM - "met en lumière des taux de résultats nets souvent très élevés pour les organismes d'HLM, preuve que social et rentabilité ne sont pas indissociables". Tout en soulignant les améliorations apportées à la gestion du parc et le développement de la relation clients, l'étude considère également que " [Read More]

Publié le 6 décembre 2016par  AEF Nouvelle-Aquitaine Tourisme, culture, loisirs, Politique de la ville, Cohésion des territoires La Gironde rejoint le dispositif national Demos (Dispositif d'éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) destiné aux 7-12 ans. Cent vingt jeunes du sud du département et de la région de Coutras, au nord-est, habituellement éloignés des pratiques artistiques pour raisons sociales, éducatives ou géographiques, découvriront la musique classique par la pratique instrumentale en orchestre. [Read More]

Publié le 27 juin 2016par  A.L. Développement économique La loi pour l'économie bleue a été publiée au Journal officiel du 21 juin. Définitivement adopté par le Parlement le 7 juin, ce texte comporte de nombreuses dispositions touchant au transport maritime, à la plaisance, à la pêche et à l'aquaculture, au domaine portuaire, à la sûreté, au droit du travail et au fonctionnement des équipages. Parmi les principales mesures intéressant directement les collectivités territoriales, on retiendra celles sur la gouvernance des ports (chapitre II). [Read More]

Après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) et juste avant d'achever sa session extraordinaire, l'Assemblée nationale a eu le dernier mot en adoptant définitivement, le 23 juillet, le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (dit aussi projet de loi Rebsamen). Des articles très proches de leur version d'origine Si la création de commissions paritaires régionales pour le dialogue social dans les entreprises de moins de onze salariés ou le compte personnel d'activité ont suscité d'intenses débats au sein du Parlement comme chez les partenaires sociaux, il n'en a pas été de même pour la création de la prime d'activité, qui doit remplacer, à compter du 1er janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi (voir nos articles ci-contre sur le contenu de la mesure). [Read More]

Publié le 8 juillet 2008 Développement économique, Cohésion des territoires "Les pôles de compétitivité ont permis de donner une fierté aux territoires." Pour André Marcon, président de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Auvergne et auteur d'un rapport sur la dimension territoriale des pôles de compétitivité présenté le 8 juillet au Conseil économique et social (CES), le dispositif mis en place en 2005 est une "bonne initiative qui marque le passage d'une société extrêmement fragmentée à une logique collaborative" [Read More]

Publié le 1 septembre 2011par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique S'ils y jettent un œil, les directeurs des ressources humaines des collectivités territoriales ne perdront pas leur temps. En effet, le décret valant pour l'Etat devrait être suivi dans les prochains mois d'un décret spécifique à la fonction publique territoriale, globalement sur la même tonalité. Ce texte a été pris en application de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social. [Read More]

Un décret  paru au Journal officiel du 8 septembre vient apporter un complément réglementaire concernant le dossier des chiens dangereux, une dizaine de jours après la série de décisions prises par le ministère de l'Intérieur visant à renforcer la prévention des risques liés à certaines races de chiens. Ce décret, pris en application de la loi de prévention de la délinquance, établit qu'une "évaluation comportementale" peut être réalisée "à la demande du maire" [Read More]

Le décret donnant corps aux mesures annoncées par le président de la République mercredi (voir notre article) puis précisées par son Premier ministre jeudi (voir notre article) a été publié au Journal officiel de ce 30 octobre. Si l’essentiel des mesures sont identiques à celles en vigueur lors du premier confinement (décret du 23 mars) – on ne rappellera évidemment pas le respect des mesures barrières et de distanciation, avec en sus le port du masque, désormais usuel –, le décret confirme un certain nombre des " [Read More]

La commune de Modave, au nord-ouest du pays des Condruses, est à l'origine du projet Point vert. Elle dispose d'une friche agricole de six hectares et souhaite développer un projet autour de l'agriculture de proximité. En 2012, le groupe d'action locale (GAL) du pays des Condruses (voir fin d’article) commande le business plan d'une coopérative de production maraîchère et conclut qu'elle serait difficilement rentable sur la surface disponible. Pourtant, les élus et les citoyens qui pilotent le GAL savent qu'ils ne partent pas de rien. [Read More]