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Les communications électroniques sont l'objet de cinq articles de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques. L'article 17 autorise le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans les six mois, les dispositions législatives pour transposer la directive européenne 2009/140/CE et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant le cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques (directive 2002/21/CE), l'accès aux réseaux et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive 2002/19/CE) et l'autorisation des réseaux et services (2002/20/CE). [Read More]

Publié le 31 janvier 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Alors que deux députés présentaient, il y a quelques jours, les résultats de leur "mission flash" sur le Loto du patrimoine à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale (voir notre article ci-dessous du 23 janvier 2019), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat auditionnait, le 30 janvier, Stéphane Bern, le promoteur de cette nouvelle ressource. [Read More]

Publié le 20 février 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Santé, médico-social, vieillissement, Cohésion des territoires A l'occasion des Thermalies 2017, qui se tenaient à Paris à la fin du mois de janvier, le Cneth (Conseil national des établissements thermaux) a publié un dossier sur le thermalisme. Comme souvent, celui-ci balance entre bienfaits médicaux - reconnus par la sécurité sociale pour certaines cures thermales proprement dites (0,15% des dépenses de l'assurance maladie) - et impact touristique, d'autant plus apprécié des stations que près des trois quarts d'entre elles sont des communes de moins de 5. [Read More]

Comment et pourquoi la Banque des Territoires a-t-elle participé au développement de Villages Vivants ? >> Erik Bulckaert : Avec les zones de revitalisation rurale et la volonté de s’attacher à tous les territoires, y compris ruraux, c’est tout naturellement que la Banque des Territoires s’est positionnée sur ce sujet, qui apparait aujourd’hui comme un enjeu de pleine actualité. C’était un peu dans notre code génétique. >> Raphaël Boutin Kuhlmann : Pour nous, il était essentiel que la Banque des Territoires soit à nos côtés et elle l’a été dès le début de l’aventure Villages Vivants puisqu’elle nous a accordé une aide qui nous a permis de financer un programme de deux ans de recherche et développement. [Read More]

Publié le 25 avril 2022par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Une circulaire du Premier ministre datée du 20 avril 2022 précise la déclinaison territoriale du plan "de reconquête et de transformation du tourisme" dit "Destination France". Présenté par Jean Castex le 20 novembre dernier, ce plan, doté de 1,9 milliard d'euros sur trois ans (dont "plus de 500 millions de crédits budgétaires" selon la circulaire, le solde venant sous forme de prêts de Bpifrance et de la Banque des Territoires) vise à accélérer la modernisation du secteur dans une perspective de moyen et long termes. [Read More]

Réseau ferré de France (RFF) a annoncé le 1er septembre ses propositions de hausse des péages ferroviaires dont la SNCF devra s'acquitter en 2013. Pour les trains à grande vitesse, l'augmentation prévue des péages moyens est de 7,4%. Une hausse jugée "modérée" par RFF. A titre de comparaison, elle doit être de 1,5% en 2012 mais fait suite à des relèvements de 6,4% en 2009, de 11% en 2010 et de 11,7% en 2011. [Read More]

Publié le 6 décembre 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Plus d'un million de jeunes ont bénéficié du Pass'sport au 1er décembre, a annoncé le ministère des Sports dans un communiqué. Lancée à la rentrée 2021, cette aide de 50 euros destinée aux jeunes de 6 à 17 ans bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire, de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), vise à favoriser l’inscription dans les clubs sportifs et à soutenir le secteur sportif associatif. [Read More]

Publié le 2 mars 2016par  M.T. Cohésion des territoires, Développement économique, Europe et international, Commande publique Promouvoir le patriotisme alimentaire en pleine crise agricole n'est pas chose aisée, tant la Commission de Bruxelles veille au grain. Preuve en est l'enquête ouverte par Bruxelles contre Intermarché qui se serait entendu avec Leclerc l'été dernier pour fixer un prix plancher au porc français. Pratique jugée discriminante et anticoncurrentielle par la gardienne de la concurrence. [Read More]

Publié le 9 juin 2020par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France Social, Santé, médico-social, vieillissement, Emploi Comme ceux des Ehpad, les métiers de l'aide à domicile – et tout particulièrement les Saad (services d'aide à domicile) – se sont trouvés en première ligne dans la prise en charge des personnes âgées durant l'épidémie de Covid-19. Cette mise en évidence de l'importance de ces personnels contrastant avec leur faible valorisation se combine avec une situation qui prévalait déjà avant la pandémie : le manque d'attractivité de ces métiers, les difficultés croissantes de recrutement et la situation très fragile de bon nombre de Saad (voir nos articles ci-dessous). [Read More]

Publié le 24 juin 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Comme par un effet de rattrapage, trois consultations publiques sur des projets de décrets relatifs à diverses dispositions de la loi relative à l'économie circulaire sont sorties coup sur coup le 22 juin. Les trois courent jusqu'au 13 juillet prochain. La première porte sur un projet de décret qui définit les conditions d’application de certaines dispositions de lutte contre le gaspillage, prévues par la loi de février dernier. [Read More]