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Publié le 25 mai 2016par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique Le fameux couple régions-intercommunalités. Ou comment favoriser le rapprochement des régions et des communautés sur le terrain du développement économique, des politiques d'aménagement de l'espace, de la planification environnementale, de la mobilité… et, ainsi, accompagner la mise en œuvre de la loi Notr. Philippe Richert et Charles-Eric Lemaignen, respectivement présidents de l'Association des régions de France (ARF) et de l'Assemblée des communautés de France (ADCF), ont signé un accord de partenariat en ce sens ce mardi 24 mai. [Read More]

Publié le 15 novembre 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Alors que s’ouvre en ce début de semaine le 103e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France, l’Observatoire de la démocratie de proximité AMF-Cevipof (Sciences po) publie une analyse intitulée "La France, ses maires et ses territoires", sous la signature de Martial Foucault, directeur du Cevipof. Il s’agit de la synthèse de cinq enquêtes réalisées depuis 2018 par le Cevipof en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), trois enquêtes menées auprès des maires en exercice (en 2018, 2019 et 2020) et deux enquêtes conduites auprès d’un échantillon représentatif de Français (en juillet 2019 et en juillet 2021) (voir nos articles ci-dessous). [Read More]

En gestation depuis plus de deux ans, le "chèque alimentaire" pour les plus modestes devrait être expérimenté dans les prochains mois. C’est ce que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a annoncé, lundi 6 mars, en présentant une série de mesures visant à lutter contre l’inflation des produits alimentaires qui, selon l’Insee, a atteint 14,6% en février sur un an. Promis par Emmanuel Macron, ce chèque "se fera sur une base territoriale, sans doute le département, de façon à être au plus près des consommateurs et au plus près des producteurs agricoles également" [Read More]

Publié le 19 janvier 2016par  Laurent Terrade Organisation territoriale, élus et institutions L'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec), institution portée par la Caisse des Dépôts, affilie les contractuels des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), et gère également la retraite des élus locaux depuis 1973. A ce titre, l'institution vient de publier une étude consacrée à la population des élus locaux affiliés à l'Ircantec. [Read More]

La chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Bordeaux vient d'équiper sa délégation de Blaye d'un "point visio-public" (PVP). L'objectif est de permettre aux entreprises de la Haute-Gironde d'effectuer des formalités à distance et de dialoguer avec les conseillers de la CCI. En effet, cette solution de visiophonie commercialisée par France Télécom/Orange permet la mise en relation entre un utilisateur et ses interlocuteurs grâce au réseau haut débit mis à disposition par le conseil général de Gironde. [Read More]

Publié le 29 octobre 2014par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique Dans un rapport d’information intitulé "L'Etat et les régions : l'avenir des contrats de plan" rendu public le 29 octobre, la commission des finances du Sénat formule trois propositions pour améliorer le fonctionnement des contrats de plan à l’amorce de la nouvelle programmation. Les sénateurs s’appuient sur les conclusions d’une enquête commandée deux ans plus tôt à la Cour des comptes et présentée le 15 octobre (sur le sujet voir ci-contre notre article du 17 octobre 2014). [Read More]

Dès 2007, la commune de Cazaubon (Gers, 1.679 habitants), membre de la communauté de communes du Grand Armagnac, s'implique au sein du plan départemental Nutrition 32 Sport Santé, lancé à l’initiative de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et du comité départemental olympique et sportif du Gers. Il s'agit de décliner au plan local le programme national Nutrition Santé (plus connu sous l'intitulé " [Read More]

Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la Famille, a lancé ce mardi 16 février les "états généraux de l'enfance". Etaient réunis au ministère pour ce lancement, des représentants de la Cnaf, de l'Unaf, de l'Unicef et d'autres associations, des parlementaires, des représentants de l'ADF et de l'AMF. Certains acteurs en revanche, du côté des associations ou des syndicats, avaient fait savoir dès dimanche qu'ils n'y participeraient pas, affirmant refuser d'être " [Read More]

Publié le 9 septembre 2008 Organisation territoriale, élus et institutions, Citoyenneté et services au public Les dispositions concernant la délivrance par les maires des papiers d'identité sont "illégales" car "elles ont eu pour effet d'imposer indirectement aux communes concernées des dépenses antérieurement supportées par l'Etat" sans être prescrites par une loi contrairement à la législation en vigueur, a jugé, le tribunal administratif (TA) de Strasbourg. Ce dernier a indiqué, le 9 septembre, à l'AFP que l'Etat est condamné à verser plus de 1,4 million d'euros à onze communes de l'Est, dont Strasbourg, Mulhouse et Metz, en réparation du préjudice subi pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité. [Read More]

Publié le 28 mai 2021par  F.P., JGPmedia pour Localtis Emploi, Jeunesse, éducation et formation Afin de pouvoir doubler le nombre de bénéficiaires de cet accompagnement des 16/25 ans en difficulté, le décret paru le 26 mai 2021 modifie certaines modalités prévues aux articles L5131-3 à L5131-6-1 du code du travail comme annoncé par le gouvernement en février. S’adressant aux jeunes de 16 à 25 ans révolus inscrits dans un parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, le dispositif de la garantie jeunes est " [Read More]