la Cour des comptes propose plus de garanties jeunes et moins de contrats aids

Publié le 6 octobre 2016par  Emilie Zapalski Emploi, Cohésion des territoires Une "sélectivité des publics insuffisante", des "dispositifs lâches", un "contenu de formation limité"… dans un rapport publié le 5 octobre 2016 sur "L'accès des jeunes à l'emploi", la Cour des comptes critique sévèrement les politiques publiques destinées à l'insertion des jeunes. Au total, Etat, collectivités locales et opérateurs ont consacré près de 10,5 milliards d'euros à ces dispositifs en 2015 dont plus de la moitié est destinée à l'apprentissage (5,95 milliards d'euros), 19% aux contrats aidés (2 milliards), 14% à l'accompagnement (1,45 milliard) et 10% à la formation professionnelle continue (1 milliard). [Read More]

la justice rejette le paiement par Bayonne en eusko

La ville de Bayonne ne pourra pas utiliser la monnaie locale basque eusko pour régler ses dépenses. La cour administrative d'appel de Bordeaux en a décidé ainsi le 4 mai 2018. C'est la préfecture des Pyrénées-Altantiques qui avait fait appel d'une décision datant de fin mars 2018 du juge des référés du tribunal administratif de Pau. Celui-ci avait refusé de suspendre une convention de juillet 2017 de la ville de Bayonne, lui permettant d'effectuer des paiements (indemnités aux élus, subventions aux associations, règlement de certaines factures) en eusko, la monnaie complémentaire du Pays basque, créée en 2013. [Read More]

la mission d'intrt gnral n'existe que si la collectivit exerce un contrle

Le feuilleton sur l'obligation ou non pour une collectivité locale d'utiliser les procédures de marchés publics dans le secteur culturel est à nouveau d'actualité. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 5 octobre, précise la définition de la mission d'intérêt général. Dans l'affaire en question, une société mixte avait un projet de création de salles. Pour la société UGC-Ciné-Cité, ce projet devait justifier l'organisation par la commune d'Epinal "d'une procédure de passation de délégation respectant les obligations de publicité et de mise en concurrence" [Read More]

La rgion Ile-de-France double l'aide aux librairies franciliennes

Dans un communiqué de presse du 29 mai, Jean-Paul Huchon annonce que la région Ile-de-France a signé une convention avec l'Association pour le développement de la librairie de création (Adelc). La région double ainsi à 1 million d'euros, le budget d'intervention de cette association dans son aide annuelle aux librairies indépendantes franciliennes. Créée en 1988 à l'initiative de quatre éditeurs (La Découverte, Gallimard, Minuit, Le Seuil) rapidement rejoints par une vingtaine d'autres, l'Adelc a pour objectif de " [Read More]

lappel projets, une tape-cl dans la mise au point de stratgies oprationnelles ? (Repla

À l’heure du changement climatique, les vulnérabilités des territoires côtiers sont de mieux en mieux identifiées. Dans ce contexte, l’aménagement du territoire constitue un levier-clé pour réduire ces vulnérabilités, associant projet de territoire et gestion des risques. Au cours des dernières années, le développement de cette approche intégrée s’est accompagné d’une démultiplication des démarches de projet « innovantes », en particulier des appels à projets. Mais en quoi contribuent-ils à la mise au point de stratégies opérationnelle de résilience, et quelles sont leurs limites ? [Read More]

Le CNV favorable un forum national sur la scurit

Le plan national de prévention de la délinquance a décidément du mal à passer. Lancé par François Fillon en octobre 2009, il était censé lever les blocages à la mise en oeuvre de la loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007. Réunis le 15 décembre à Gonesse (Val-d'Oise) à l'initiative du Conseil national des villes (CNV), de nombreux responsables de la prévention (élus, magistrats, travailleurs sociaux, éducateurs, coordonnateurs. [Read More]

le gouvernement livre ses recommandations

Publié le 23 mars 2020par  Anne Lenormand / Localtis France Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités met à la disposition des élus un document d'aide à la prise de décision pour assurer la continuité des services publics locaux en période de crise sanitaire. Ce document précise les recommandations en vigueur à la date du 21 mars et pourra être mis à jour en fonction de l’évolution de la situation, et notamment pour intégrer les mesures définitives de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, a précisé le ministère. [Read More]

Le nouveau modle de financement de l'aide domicile se prcise, avec une prfiguration ds 20

Publié le 13 février 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Santé, médico-social, vieillissement Il y a un an (voir notre article ci-dessous du 19 février 2018), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publiait un point d'étape sur la réforme de la tarification et de l'organisation des services d'aide à domicile (Saad), engagée en septembre 2017. Il s'agissait alors des premiers résultats de la concertation engagée avec les fédérations des Saad, les départements et les représentants des personnes âgées et des personnes handicapées, pour faire face aux difficultés récurrentes des services associatifs. [Read More]

Le premier coquartier du Grand Paris sortira de terre en 2015

Publié le 10 septembre 2012par  Morgan Boëdec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social Il sera baptisé Camille Claudel. Et ne devrait pas manquer d'allure, avec ses 147.000 m2 de logements sur un site de 22 hectares. "Cet écoquartier sera particulièrement exemplaire. Pour le développer, du foncier appartenant à l'Etat a été mobilisé. Les chiffres sont parlants : 2.000 logements permanents vont être créés et 500 pour les étudiants. [Read More]

Le Train de la Nouvelle France industrielle part la rencontre de quinze villes

Publié le 7 avril 2014par  Emilie Zapalski Emploi, Développement économique Améliorer l'image de l'industrie et susciter des vocations : ce sera la tâche du "Train de la Nouvelle France industrielle", inauguré, lundi 7 avril, Gare de l'Est à Paris. Desservant une quinzaine de villes françaises jusqu'au 26 avril, le train présentera les innovations technologiques de plusieurs entreprises, comme Alstom, Arkema, Toyota mais aussi de PME comme Ez-Wheel, Getraline ou Lucibel. [Read More]