nouvelle proposition d'Eric Woerth, les syndicats rflchissent

Les négociations sur les salaires des fonctionnaires se sont achevées dans la nuit du 18 au 19 février sans accord salarial, les syndicats ayant jusqu'à demain soir, mercredi 20 février, pour se prononcer sur les nouvelles propositions du ministre du Budget et de la Fonction publique. Après plus de neuf heures d'une séance marathon entre les huit fédérations syndicales de fonctionnaires et des représentants des employeurs des trois fonctions publiques - y compris la territoriale -, Eric Woerth a proposé une rallonge sur le point d'indice de 0,3% au 1er octobre, en plus de l'augmentation de 0,5% au 1er mars annoncée avant la réunion. [Read More]

parlementaires et lus locaux sur la mme longueur d'onde ?

Le 10 juin en soirée, les sénateurs ont débattu en séance publique de la suppression de la taxe professionnelle. Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, qui représentait Christine Lagarde, n'a pas fait de véritables annonces, répétant que "chaque euro de recette sera compensé" aux collectivités. Le porte-parole du gouvernement a également précisé que "quel que soit le rythme de suppression des investissements productifs de l'assiette de la taxe professionnelle, le gouvernement tient à ce que les collectivités voient leurs ressources financières mises en place dès 2011" [Read More]

Pollution de lair: les institutions europennes saccordent

Publié le 21 février 2024par Frédéric Fortin , Épique communication pour Localtis Environnement, Europe et international Les négociateurs du Conseil et du Parlement européens se sont accordés ce 20 février sur la refonte des directives relatives à la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe, présentée à l’automne 2022 par la Commission (voir notre article du 26 octobre 2022), et sur laquelle le Parlement s’était prononcé en septembre dernier (voir notre article du 15 septembre 2023). [Read More]

Prvention des inondations :des Papi dans la fleur de l'ge

Publié le 14 octobre 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement Si deux mots devaient définir les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi), il faudrait choisir équilibre et réalisme. "Equilibre dans la planification des travaux prescrits, cohérence à l’échelle du bassin versant et avec d’autres contrats ou projets de prévention existants, et prise en compte des enjeux agricoles et environnementaux", a détaillé Daniel Marcovitch, co-président de la commission mixte inondation (CMI), en ouverture de la journée nationale de prévention des inondations organisée le 13 octobre à Paris par le ministère de la Transition écologique. [Read More]

quel chemin emprunter vers la sobrit ?

Publié le 2 juin 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Environnement "Il faut être conscient que nous sommes dans une phase d’entraînement à des chocs qui vont être de plus en plus violents – le covid en a été un petit (sic) – et les changements de mode de vie vont être de plus en plus forts. (…) Il y a une addiction de la société à la surconsommation. [Read More]

Quelles sont les modalits de cration et d'organisation d'un office de tourisme intercommunal en

Publié le 20 novembre 2013 Finances et fiscalité, Commande publique, Développement économique, Tourisme, culture, loisirs Constat : Lorsque l’office de tourisme est appelé à exercer des activités industrielles et commerciales importantes, il peut être souhaitable de disposer d’un outil plus spécifique que la régie. Réponse :   Comme les communes, les EPCI compétents peuvent opter pour la constitution d’un office de tourisme sous forme d’établissement public industriel et commercial (EPIC). [Read More]

Rien ne va plus entre l'Etat et les rgions

Les relations entre l'Etat et l'Association des régions de France (ARF) n'ont jamais été au beau fixe, mais à deux jours du sixième congrès de l'ARF, elle se sont encore détériorées. En cause : la réforme territoriale, bien sûr, qui devait passer en commission mixte paritaire mercredi après-midi. Mais aussi l'offensive des élus régionaux de droite, dont le président de la région Alsace Philippe Richert (UMP) qui a claqué la porte de l'ARF à qui il reproche de n'être qu'" [Read More]

un budget dop par les investissements d'avenir... mais o est passe l'ducation populaire ?

Publié le 10 octobre 2013par  Jean Damien Lesay Emploi, Tourisme, culture, loisirs, Social Avec un ministère comprenant les sports, la jeunesse, la vie associative et l'éducation populaire, Valérie Fourneyron pouvait, dès son arrivée aux affaires en juin 2012, tout autant se réjouir du travail passionnant à venir que s'effrayer de l'ampleur de la tâche. Si la partie sports lui a immédiatement donné du fil à retordre avec des dossiers épineux et quelques trous dans la caisse, le périmètre jeunesse lui a été plus favorable. [Read More]

Un projet de dcret fait la rclame des mobilits actives

Publié le 29 juin 2020par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilité décarbonée Le ministère de la Transition écologique a dévoilé un projet de décret relatif à la promotion de l’usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur. Ce texte, soumis à la consultation de public jusqu'au 17 juillet, met ainsi en musique l’obligation symbolique inscrite dans la loi d’orientation des mobilités (LOM). [Read More]

Un rapport prconise que la Garantie jeunes soit rige en "droit" pour les jeunes

Publié le 7 janvier 2021par  Virginie Fauvel / Localtis avec AFP Jeunesse, éducation et formation, Social La situation frise l’urgence. La pauvreté (1) touchait en 2018 22% des 18-29 ans qui ne vivaient pas chez leurs parents selon le dernier rapport de l’Observatoire des inégalités. Et c’est justement "cette population de jeunes qui a connu la plus forte évolution depuis 2002", relève le rapport du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) consacré au dispositif " [Read More]