la rnovation nergtique des btiments publics

 Posted on August 30, 2024  |  2 minutes  |  257 words  |  Kelle Repass

S’engager dans la transition écologique, réduire la dépense énergétique, rénover pour un meilleur confort sont autant d’enjeux pour inciter à rénover. Pour massifier la rénovation, le gouvernement a engagé un programme important de soutien des collectivités dans le cadre récent du Plan de relance et également dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (2018/2022). La règlementation L’efficacité énergétique des bâtiments publics est régie d’une part par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée en août 2015 et d’autre part par le Plan Climat qui inscrit les mesures à prévoir dans le temps long, jusqu’à 2050, et vise à éradiquer la précarité énergétique. [Read More]

La signature lectronique dans la passation des marchs publics bientt banalise

 Posted on August 30, 2024  |  4 minutes  |  675 words  |  Billy Koelling

L'usage de la signature électronique dans les documents dématérialisés remis à l'occasion d'une candidature ou d'une offre à un marché vient d'être réformé avec l'arrêté du 15 juin 2012, publié le 3 juillet 2012 au Journal officiel. En abrogeant l'arrêté du 28 août 2006, ce texte marque une nouvelle phase dans la "révolution" de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. A titre préliminaire, l'arrêté rappelle l'obligation d'utiliser la voie dématérialisée pour les marchés de fournitures et de services informatiques d'un montant supérieur à 90. [Read More]

Le Conseil constitutionnel sauve la prime d'activit

 Posted on August 30, 2024  |  5 minutes  |  1054 words  |  Tandra Barner

Comme on pouvait s'y attendre, le Conseil constitutionnel a censuré, dans une décision du 29 décembre 2015, l'article 77 du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Cet article prévoyait le versement d'une fraction de la prime d'activité sous la forme d'une réduction dégressive de la contribution sociale généralisée (CSG). Alors que la prime d'activité - qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) - vient d'entrer en vigueur le 1er janvier 2016 et doit être versée à partir de février, le nouveau dispositif devait s'appliquer à compter du 1er janvier 2017 (voir notre article ci-contre du 13 novembre 2015). [Read More]

Le contenu de la stratgie numrique responsable prcis par dcret

 Posted on August 30, 2024  |  3 minutes  |  446 words  |  Billy Koelling

Publié le 2 septembre 2022par  Lucas Boncourt pour Localtis Environnement, Numérique L’article 35 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique du 15 novembre 2021 oblige les communes et groupements de plus de 50.000 habitants à se doter d’une stratégie numérique responsable à compter du 1er janvier 2025. Le décret n° 2022-1084 daté du 29 juillet est venu en détailler le contenu. La stratégie numérique responsable doit ainsi être élaborée " [Read More]

le label Cit'ergie sduit les agglomrations et mtropoles

 Posted on August 30, 2024  |  2 minutes  |  371 words  |  Tandra Barner

Publié le 25 janvier 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Energie Le 23 janvier, l’Ademe a remis pour la onzième année consécutive les labels Cit’ergie à 29 collectivités, portant ainsi à 165 le nombre de collectivités engagées. Comme son homologue européen - le label European Energy Award (EEA) auquel prennent part un millier de municipalités investies dans une démarche de maîtrise de leurs consommations d'énergie - le label Cit’ergie récompense trois niveaux d'engagement. [Read More]

Le Snat adopte pour la troisime fois le projet de loi sur la rforme de l'asile

 Posted on August 30, 2024  |  2 minutes  |  339 words  |  Tandra Barner

Publié le 9 juillet 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Citoyenneté et services au public, Social Au cours d'une séance rondement menée, le Sénat a adopté, le 7 juillet 2015, le projet de loi relatif à la réforme de l'asile. Il s'agissait, en l'occurrence, du troisième passage du texte devant le Sénat, après l'échec de la commission mixte paritaire. Le projet de loi n'ayant pas été voté dans les mêmes termes par les deux chambres, il appartient désormais à l'Assemblée nationale d'avoir le dernier mot. [Read More]

le tour de France dbutera le 4 fvrier en Haute-Normandie

 Posted on August 30, 2024  |  3 minutes  |  542 words  |  Martina Birk

Publié le 29 janvier 2014 Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Pour que la France demeure la première destination mondiale en termes de visiteurs (83 millions de personnes en 2013) et devienne le premier pays européen en termes de retombées économiques (actuellement derrière l'Espagne*), il va falloir faire preuve "d'innovation et de modernisation", les deux piliers des assises territoriales du tourisme lancées le 28 janvier par Sylvia Pinel. [Read More]

Les dpartements obtiennent officiellement une vice-prsidence de la CNSA

 Posted on August 30, 2024  |  3 minutes  |  625 words  |  Billy Koelling

L'article 71 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit une modification - limitée - de la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Un décret du 20 octobre 2016 met en œuvre cette évolution. Les financeurs de la protection sociale font leur entrée Côté négatif, le nombre de membres titulaires du conseil d'administration - jugé souvent pléthorique - s'accroît, passant de 48 à 52 personnes. [Read More]

les rseaux publics amorcent leur dcollage

 Posted on August 30, 2024  |  5 minutes  |  881 words  |  Patria Henriques

Article initialement publié le 20 juillet 2015 La Mission Très Haut Débit présentait ce 16 juillet à Bercy son bilan annuel en présence d'Emmanuel Macron, ministre de l'Economie et des Finances, et d'Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique. Cette conférence annuelle du plan Très Haut Débit a donné l'occasion aux deux membres du gouvernement de confirmer le cap ambitieux et de tirer les premiers fruits de l'impulsion donnée au plus grand chantier national en termes d'investissement et de création d'emplois. [Read More]

les stations classes bnficieront d'une "drogation"

 Posted on August 30, 2024  |  3 minutes  |  442 words  |  Kelle Repass

Publié le 21 janvier 2016 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Cohésion des territoires "Nous allons travailler à une disposition, qui sera d'ordre législatif, qui précisera la loi Notr en prévoyant explicitement la possibilité de maintenir des offices municipaux dans les stations classées concernées", a annoncé André Vallini, secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale, mercredi 20 janvier, lors de la réunion de la commission permanente du Conseil national de la montagne. [Read More]