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Publié le 3 octobre 2022par  Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis Energie, Europe et international Les vingt-sept ministres de l’énergie de l’UE se sont accordés ce 30 septembre sur un nouveau règlement européen pour apporter des réponses à la crise énergétique. Celui-ci reprend trois des mesures proposées par la Commission européenne (voir notre article du 14 septembre) sur les cinq proposées le 7 septembre (voir notre article) : - une baisse de la consommation électrique volontaire de 10% et une baisse obligatoire de 5% pendant les heures de pointe ; [Read More]

Publié le 2 septembre 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD A l’occasion de la seizième édition de Ruraltic, Sébastien Gouttebel, vice-président de l’AMRF, et Nicolas Guérin, secrétaire général d’Orange, ont signé le 24 août 2021 à Aurillac une charte, complémentaire du plan d'urgence pour le réseau de cuivre (voir notre article du 25 mai), visant à promouvoir et organiser l’élagage autour des réseaux télécom aériens. Selon l’opérateur historique, accusé par de nombreux élus ruraux de sacrifier son réseau cuivre sur l’autel de la fibre (voir notre article du 10 février), le défaut d’élagage expliquerait 50% des incidents réseau. [Read More]

Publié le 13 mai 2024par Anne Lenormand , Localtis Environnement, Sécurité Alors que les dégâts causés par le retrait-gonflement des sols argileux (RGA), dangereuse alternance de sécheresse et de réhydratation qui fait se fissurer les bâtiments, augmente avec le réchauffement climatique, entraînant davantage de litiges potentiels, le gouvernement a annoncé ce 6 mai la poursuite de l'assouplissement des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle concernant ce phénomène. Après un décret publié le 6 février dernier, une circulaire interministérielle datée du 29 avril et transmise à la presse par le ministère de la Transition écologique complète la mise en œuvre de plusieurs mesures annoncées dans le cadre de l’ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des dégâts causés par le RGA. [Read More]

Publié le 27 novembre 2017par  Jean-Noël Escudié / P2C Tourisme, culture, loisirs, Commande publique Une circulaire signée de Gérard Collomb et Gérald Darmanin, datée du 19 octobre 2017, précise les modalités de délivrance, par les collectivités, des titres d'occupation de courte durée, dans le cas particulier des fêtes foraines et des cirques. Il s'agit en l'occurrence de mettre en œuvre certains aspects de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques (voir notre article ci-dessous du 21 avril 2017). [Read More]

"Une tendance 2021 contraire aux objectifs de réduction des déchets", alerte l'Ademe dans son dernier rapport sur la collecte des déchets par le service public en France publié dans le courant de l'été. 41,3 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés ont ainsi été collectés, en croissance de 6% par rapport à 2019. "Cela représente une rupture par rapport à la tendance des dix années précédentes pendant lesquelles les tonnages collectés n'avaient pas dépassé 39 millions de tonnes" [Read More]

Publié le 30 septembre 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Europe et international, Tourisme, culture, loisirs La Banque des Territoires a lancé officiellement, ce jeudi, Alentour, "la plateforme du tourisme de proximité". D'abord expérimentée au mois d'août sur la Côte d'Azur, les services de la plateforme – opérationnelle dès aujourd'hui – seront ensuite progressivement déployés dans les prochains mois et en 2022 sur l'ensemble du territoire. Le lancement d'Alentour s'inscrit très clairement dans un double objectif. [Read More]

Publié le 11 mars 2013par  Jean-Noël Escudié / PCA Social, Santé, médico-social, vieillissement, Logement social, Aménagement et foncier, urbanisme, Développement économique Rude début d'année pour les structures médicosociales ! Il y a quelques jours, le contrôleur général des lieux de privation de liberté les assimilait à des prisons ou, à tout le moins, à des "lieux de privation de liberté", et demandait que les maisons de retraite soient incluses dans son champ de compétence (voir notre article ci-contre du 26 février 2013). [Read More]

"Comme de nombreuses mamans, je me suis dit que les poupées fabriquées en Asie du Sud-Est avaient pu être mises en boîte par un enfant du même âge que ma fille." Cette prise de conscience a poussé Lucile Bernadac a créer sa propre entreprise de peluches, Papili, dans les quartiers nord de Clermont-Ferrand. Mais c'est une véritable filière équitable qu'elle a développée à travers le monde. Le coton est récolté au Mali avant de passer par les Vosges où il est tissé, teint en Ardèche pour être définitivement assemblé en peluches en Tunisie. [Read More]

Alors que la baisse des effectifs de fonctionnaires et les réorganisations de services dans le cadre de la RGPP passent mal chez les agents de l'Etat et leurs syndicats et inquiètent une partie de l'opinion, le gouvernement compte visiblement, sans changer de cap, s'employer à donner une image plus sociale de sa politique dans le domaine de la fonction publique. La reconquête de l'opinion et des fonctionnaires passera principalement par le projet de loi de " [Read More]