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La commission d'enquête publique sur le projet de canal Seine-Nord-Europe vient de rendre un avis favorable, assorti d'une réserve concernant la sécurité du canal. Elle met ainsi en garde contre "les graves conséquences encourues en cas de rupture accidentelle ou malveillante de cet ouvrage" et préconise un dispositif "permettant de l'isoler" ou l'installation d'une commission de sécurité. Achevée le 15 mars dernier, l'enquête publique sur cet ouvrage à grand gabarit qui doit relier sur 106 km Compiègne (Oise) à Aubencheul-au-Bac, entre Douai et Cambrai (Nord) a concerné 68 communes du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme et de l'Oise. [Read More]

Le secrétariat d'Etat chargé du logement vient d'envoyer deux signaux forts sur la réforme en préparation du dispositif d'aide à l'accession à la propriété (voir notre article ci-contre du 19 avril 2010). D'une part, Benoist Apparu est longuement intervenu, le 10 juin, lors des Rencontres parlementaires sur le logement, évoquant notamment son souhait de "mener une réflexion ambitieuse sur un outil d'aide à l'accession plus simple et plus lisible", grâce à un nouveau dispositif " [Read More]

Publié le 24 octobre 2016par  V.L. Ile-de-France Logement social, Social, Santé, médico-social, vieillissement Les partenaires du "Comex Logement" d'Ile-de-France, réunis le 12 octobre autour du préfet de région, Jean-François Carenco, ont fait le point sur l'avancement de la création d'une "société publique de marchand de bien", destinée à lutter contre la division pavillonnaire qui donne souvent lieu à l'émergence de marchands de sommeil. Cette société devrait réunir les partenaires publics volontaires autour d'un actionnariat conjoint avec l'établissement public foncier d'Ile-de-France (Epfif) et Action logement. [Read More]

Après une première phase de concertations régionales en métropole et dans les outre-mer, à la suite de laquelle ont été recueillies près de 600 contributions, le gouvernement a lancé ce 21 mai la consultation du public sur la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité pour les dix ans à venir. Ouverte jusqu'au 6 juillet prochain, cette consultation se déroule en amont de deux événements très attendus en matière de préservation de la biodiversité : l’accueil à Marseille, du 3 au 11 septembre, du Congrès mondial pour la nature de l’UICN, puis en octobre, la COP 15 Biodiversité à Kunming, en Chine. [Read More]

Résultats des activités de la Caisse des Dépôts au 31 décembre 2019 : les principaux chiffres Ce résultat agrégé de 2,7 Md€ en 2019 est constitué du résultat net part du groupe, qui s’élève à 2,056 Md€, et du résultat courant du Fonds d’épargne, à 679 M€. Le résultat consolidé de la section générale est en augmentation par rapport à 2018, avec notamment : une forte hausse des plus-values liées aux portefeuilles immobiliers (+201 M€) et à la rotation des portefeuilles d’actifs de la Banque des Territoires (+ 149 M€) ; un impact favorable de l’évolution des marchés (+ 266 M€) ; des contributions dynamiques des filiales stratégiques (+ 328 M€). [Read More]

Publié le 14 septembre 2010 Jeunesse, éducation et formation, Fonction publique Deux décrets concernant les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) viennent de paraître au Journal officiel du 10 septembre 2010. Le premier décret (2010-1067) crée deux nouvelles voies pour devenir Atsem : outre le concours externe, toujours accessible aux titulaires d'un CAP petite enfance, seront désormais ouverts un concours interne et un troisième concours. Le concours interne est accessible aux fonctionnaires et agents (contractuels) de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements qui en dépendent, aux militaires ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. [Read More]

Publié le 27 février 2009 Europe et international, Environnement, Energie, Logement social L'Alsace est la première région française à étendre les possibilités de financement du Fonds européen de développement régional (Feder) à l'efficacité énergétique dans le logement social. Le programme opérationnel de la région n'a pas été modifié, mais le conseil régional a associé une subvention du Feder à la prime à l'amélioration des logements à usage locatif et à occupation sociale (Palulos). [Read More]

Publié le 5 mars 2014par  A.L. Environnement, Energie Au 5 mars, le manque à gagner dû à la suspension de l'écotaxe dépasse les 160 millions d'euros depuis le 1er janvier, selon un compteur mis en ligne par France Nature Environnement (FNE), qui fédère quelque 3.000 associations. En calculant en "temps réel" la perte pour les caisses de l'Etat et des collectivités locales, l'ONG souhaite "marquer les esprits" sur le coût de la suspension de cette mesure visant à taxer les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. [Read More]

Une aide du Ministère de l'Economie des Finances et de la Relance Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 juin 2021. Les listes des activités relevant des secteurs 1 (annexe 1) et 1bis (annexe 2) sont complétées (https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FDS-ListesS1-S1bis-08-02-2020.pdf). Vous êtes une structure ouverte, tous secteurs, mais qui est particulièrement touchée par le confinement Pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui ne font pas partie des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois reste mobilisable au titre du mois de janvier 2021. [Read More]

Publié le 3 octobre 2016 Social, Organisation territoriale, élus et institutions Le revenu de solidarité active (RSA) a augmenté de 2% au 1er septembre, comme prévu dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté, selon un décret publié au Journal officiel vendredi. Le montant forfaitaire mensuel du RSA (revenu minimum pour personnes sans ressources) passe ainsi "pour un allocataire, à 535,17 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2016" [Read More]