Haute autorit pour la transparence de la vie publique : "Beaucoup reste faire"

 Posted on August 15, 2024  |  5 minutes  |  930 words  |  Martina Birk

Publié le 12 avril 2017par  C.M. Organisation territoriale, élus et institutions "C'est une mission immense" et "beaucoup reste à faire", reconnaît le président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Jean-Louis Nadal, cette instance indépendante créée fin 2013, qui rendait public ce 11 avril son deuxième rapport d'activité. Une instance dont le périmètre s'est très sensiblement élargi : alors qu'au moment de sa création, environ 8. [Read More]

Jean-Marc Ayrault donne son feu vert au Nouveau Grand Paris

 Posted on August 15, 2024  |  6 minutes  |  1242 words  |  Kelle Repass

Publié le 7 mars 2013 Logement social, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme Est-ce la fin d’un long bras de fer entre l’Etat, la région et les collectivités ? Le 6 mars, Jean-Marc Ayrault a préféré tirer des leçons que d’en donner. Symbole oblige, c’est dans un lieu du savoir et de l’enseignement, l'université de Marne-la-Vallée, qu’il a prononcé un discours, fédérateur et très attendu, annonçant le lancement de ce grand projet métropolitain engageant ses parties prenantes sur les vingt prochaines années. [Read More]

L'Igas propose de renforcer le partenariat en rgion en matire de formation

 Posted on August 15, 2024  |  5 minutes  |  868 words  |  Patria Henriques

Publié le 17 septembre 2012par  Emilie Zapalski Emploi, Organisation territoriale, élus et institutions "La signature des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles (CPRDFP) et la réactivation des comités de coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle (CCREFP) permettent de progresser vers la mise en cohérence des politiques de formation au niveau régional." Telle est la conclusion de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport publié le 13 septembre 2012 sur l'évaluation du pilotage de la formation professionnelle par les conseils régionaux. [Read More]

La Cnil publie son rfrentiel sur la gestion locative

 Posted on August 15, 2024  |  4 minutes  |  745 words  |  Billy Koelling

Publié le 8 juin 2021par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis Citoyenneté et services au public, Logement social, Sécurité La Cnil a adopté, le 6 mai, un nouveau référentiel, publié le 27 mai au Journal officiel, "relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de la gestion locative". Il s'agit en l'occurrence d'aider les organismes gestionnaires de logements à élaborer des traitements conformes au RGPD (règlement général sur la protection des données). [Read More]

La CNSA continue d'accumuler les excdents

 Posted on August 15, 2024  |  4 minutes  |  659 words  |  Martina Birk

Pour la quatrième année consécutive, la CNSA affiche un résultat cumulé largement positif. Une situation qui peut sembler paradoxale alors que près de 80% de ses 15,3 milliards d'euros de recettes provient de transferts de crédits de l'assurance maladie, structurellement déficitaire. Après 660 millions d'euros en 2006, le résultat cumulé de la CNSA devrait atteindre le chiffre record de 796,5 millions d'euros à la fin de 2007. Plusieurs éléments expliquent ces excédents. [Read More]

La culture inquite de l'encadrement europen des subventions

 Posted on August 15, 2024  |  4 minutes  |  754 words  |  Billy Koelling

Publié le 24 avril 2012par  Marie Herbet / EurActiv.fr Europe et international, Tourisme, culture, loisirs Après les acteurs sociaux (HLM, organismes de formation, crèches...), le monde de la culture se rend compte qu'il est également touché. Dans un souci de transparence et de respect des règles de concurrence, l'UE encadre strictement les aides publiques aux services locaux depuis 2005. Dans les faits, la complexité et la raideur du système ont rendu celui-ci inapplicable. [Read More]

La situation des Ehpad va s'inviter dans la rentre sociale

 Posted on August 15, 2024  |  8 minutes  |  1565 words  |  Tandra Barner

Publié le 31 juillet 2017par  Jean-Noël Escudié / PCA Sécurité, Social, Santé, médico-social, vieillissement Agnès Buzyn aura bien besoin d'un été studieux pour préparer une rentrée qui s'annonce particulièrement chargée. Sa feuille de route comprend en effet une série de chantiers particulièrement lourds et politiquement sensibles. C'est le cas, par exemple, de la suppression du RSI et de l'adossement du régime à la Cnav, annoncés pour le 1er janvier 2018. [Read More]

le Cese prne la reconnaissance dun "vritable service public"

 Posted on August 15, 2024  |  4 minutes  |  763 words  |  Patria Henriques

Publié le 9 juillet 2020par  Virginie Fauvel / Localtis Infrastructures numériques, THD, Citoyenneté et services au public Près de 75% des démarches administratives faites en ligne en 2016. Mais 15% de la population française n'a pas utilisé internet en 2019. Le paradoxe n’a pas manqué d’être rappelé à plusieurs reprises à l’occasion de l'adoption de l’avis du Cese, mercredi 8 juillet 2020, à 168 voix pour et 3 abstentions.  [Read More]

le Conseil constitutionnel donne raison au gouvernement

 Posted on August 15, 2024  |  3 minutes  |  483 words  |  Tandra Barner

L'objectif d'"harmonisation" du temps de travail dans la fonction publique territoriale poursuit "un objectif d'intérêt général", estime le Conseil constitutionnel dans sa décision. Il autorise l'exécutif à "assujettir les collectivités territoriales ou leurs groupements à des obligations et à des charges", ajoutent les Sages. Le Conseil constitutionnel rejette ainsi la requête des communes de Bonneuil-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Ivry et Vitry-sur-Seine. Celles-ci estimaient que le gouvernement avait enfreint le principe de libre administration des collectivités territoriales en les forçant à s'aligner sur le régime des 35 heures hebdomadaires. [Read More]

Le gouvernement veut un "lectrochoc" pour relancer le tourisme aux Antilles

 Posted on August 15, 2024  |  4 minutes  |  656 words  |  Tandra Barner

Publié le 16 novembre 2009Guadeloupe, Martinique Tourisme, culture, loisirs, Cohésion des territoires, Développement économique, Emploi Marie-Luce Penchard et Hervé Novelli ont effectué, du 11 au 14 novembre, un déplacement aux Antilles, consacré principalement à la situation économique et touristique de ces départements. En matière de tourisme, celle-ci peut être qualifiée de catastrophique. Les conséquences du conflit social du début de l'année se sont en effet combinées avec les faiblesses traditionnelles du tourisme aux Antilles. [Read More]