RiffVib

Publié le 22 janvier 2015par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions Faire de la mutualisation dans le secteur communal un levier pour la mise en œuvre de la réforme territoriale et une solution à la baisse des dotations de l'Etat. C'est en substance ce que propose un rapport sur ce thème élaboré par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration. Commandé – ce qui était inédit - par la ministre en charge de la décentralisation et le président de l'Association des maires de France, ce rapport établit à la fois l'état des lieux et le bilan des mutualisations, avant de fournir un mode d'emploi pour passer à la vitesse supérieure. [Read More]

Publié le 16 avril 2020par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Finances et fiscalité Le ministre de l'Action et des Comptes publics s'est dit, mercredi, "certain" que la crise sanitaire et le ralentissement de l'économie auront "des conséquences fiscales" sur les collectivités locales. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont bénéficient principalement les départements, seront "sans doute" – "avec l'octroi de mer" (une taxe perçue par les collectivités d'outre-mer) – " [Read More]

Publié le 7 mai 2015 Social, Sécurité, Citoyenneté et services au public Avec un peu de retard - le texte a été adopté en première lecture le 5 mai à l'Assemblée -, l'Association nationale des assistants de service social (Anas) s'invite dans le débat autour du projet de loi relatif au renseignement. Dans un communiqué du 4 mai, l'association s'interroge en effet sur l'impact possible de ce texte sur le travail social. [Read More]

Animation : Esther BAILLEUL, chargée de mission énergie et territoires au CLER, co-animatrice du réseau Territoires à énergie positive et Sylvain BAUDET, chargé de mission développement économique à Territoires Conseils / Caisse des Dépôts. Témoignage : Jean-Michel MASSÉ, vice-président en charge de l’environnement et du développement durable, et Delphine LEPAGE, chef de projet TEPOS   Concilier transition énergétique et paysage atypique 22.000 habitants permanents re?partis sur huit communes, huit fois plus en période estivale : l’île n’est pas seulement une destination touristique prisée, c’est aussi un territoire ambitieux sur le plan environnemental, a? [Read More]

A l'occasion du Salon des maires, le Conservatoire du littoral, Rivages de France et Veolia Environnement ont signé le 24 novembre une convention de partenariat pour trois ans en faveur de la protection et de la valorisation des zones humides. Objectif : mettre en oeuvre des projets locaux centrés sur des zones identifiées appartenant au domaine du Conservatoire du littoral. Deux axes prioritaires sont définis : le développement d'actions de recherche, de mesure, d'analyse, de conduite de projets ou de travaux pilotes pour aider à la définition de méthodes de qualification des zones humides concernées en termes de services rendus (protocoles de suivi, grilles de qualification, indicateurs spécifiques…) et la réhabilitation de l'image des zones humides à travers la conception de produits pédagogiques de sensibilisation destinés aux collectivités locales et aux acteurs de l'aménagement du territoire. [Read More]

Comment renforcer l'évaluation des politiques publiques locales ? Ne faudrait-il pas pour cela mettre à disposition des collectivités une structure dédiée de contrôle, de conseil et de mesure de l'efficacité de ces politiques ? Pour avancer sur ces questions, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, confiait en mai dernier à l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) une mission de réflexion sur la constitution d'une " [Read More]

Les biens affectés à une compétence transférée peuvent ne l’être que partiellement, du fait des conditions d’utilisation du bien antérieurement au transfert de compétences. Deux hypothèses peuvent se présenter : - soit c’est seulement une partie du bâtiment qui est utilisée pour la compétence transférée à la communauté et l’autre partie du bâtiment continue de servir à la commune, soit parce qu’elle n’est pas affectée à un service public, soit parce qu’elle est affectée à l’exercice d’une compétence restée communale ; [Read More]

La communauté de communes du Haut-Clocher (20 communes, 7.800 habitants) a pris la compétence scolaire en 2007, après quatre années de réflexion. Son but : repenser l'offre scolaire, pour la rendre plus équitable et "se doter d'écoles du XXIe siècle" en faisant le choix de regroupements pédagogiques concentrés. Depuis la rentrée scolaire de septembre 2010, au lieu des deux regroupements pédagogiques éclatés et d’autres écoles réparties sur dix communes, il existe trois pôles scolaires, fréquentés de la maternelle au CM2 par près de 750 élèves : l'un de huit classes, l'autre de dix classes et le troisième de douze classes. [Read More]

Sur les 140 hectares de bois détenus par la collectivité, et géré par l’Office national de la forêt, près d’un quart est occupé par du robinier (vulgairement nommé acacia). Plutôt que de combattre cette espèce considérée comme envahissante, la communauté expérimente depuis 2002 l’utilisation du bois de robinier pour son propre usage extérieur, en faisant réaliser le mobilier un premier temps par des prestataires. Depuis 2015, l’atelier technique de la communauté de communes du Pays loudunais (CCPL) (45 communes, 25. [Read More]

Publié le 10 juin 2024par Anne Lenormand , Localtis Transport et mobilité décarbonée Soutenus par l'Ademe et le ministère de la Transition écologique, les Talents du vélo et de la marche organisés par le Club des villes et territoires cyclables et marchables en sont respectivement à leur quatorzième et troisième édition. Ils récompensent des actions qui contribuent au développement des mobilités actives comme mode de déplacement du quotidien. Les candidatures aux deux concours sont ouvertes jusqu'au 13 octobre prochain aux collectivités, associations, entreprises, acteurs de l’économie sociale et solidaire et à toute personne de plus de 18 ans, de toute nationalité, quel que soit son statut (salarié, entrepreneur, fonctionnaire, étudiant, bénévole). [Read More]