l'tat dtaille ses pistes d'conomies

 Posted on August 14, 2024  |  5 minutes  |  967 words  |  Billy Koelling

"Recentrage" de certains dispositifs de formation des demandeurs d'emploi, "ajustement" des financements que l'État alloue à ses opérateurs, évolution de plusieurs outils de la politique du logement, meilleur ciblage des emplois francs… Les fonctionnaires de l'État chargés de la revue des dépenses ont remis une dizaine de rapports qui alimentent les arbitrages budgétaires du gouvernement, notamment en vue du projet de loi de finances pour 2024. Dans un bilan qu'il a transmis au Parlement (rapport en lien ci-dessous), Bercy a levé le voile, ce lundi 24 juillet, sur les conclusions de ces différents travaux, qui pointent des sources d'économies pour l'État. [Read More]

la Cnaf entend renforcer leur prsence dans les quartiers prioritaires

 Posted on August 14, 2024  |  5 minutes  |  980 words  |  Patria Henriques

Publié le 13 mars 2018par  Caroline Megglé Social, Citoyenneté et services au public, Politique de la ville La Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Fédération des centres sociaux de France (FCSF) présentaient ce 13 mars à la presse les résultats de l'édition 2017 de l'Observatoire national des centres sociaux - ou Senacs pour "système national d'échange des centres sociaux". 2.237 centres sociaux étaient agréés CAF en 2016 ; 79% d'entre eux se trouvent en territoire urbain, dont " [Read More]

la Croix-Rouge plaide pour une meilleure prparation linvitable

 Posted on August 14, 2024  |  6 minutes  |  1169 words  |  Martina Birk

Publié le 25 avril 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Environnement, Sécurité Alors que les catastrophes climatiques "inévitables" mettent chaque jour un peu plus la population française "sous pression", cette dernière reste insuffisamment préparée à y faire face, met en relief la Croix-Rouge dans une nouvelle édition de son rapport sur la résilience de la société française face aux conséquences du changement climatique présentée ce 25 avril. L’association pointe notamment une " [Read More]

la nouvelle agence des territoires fragiles

 Posted on August 14, 2024  |  6 minutes  |  1118 words  |  Martina Birk

Publié le 22 octobre 2015 Emploi, Cohésion des territoires, Politique de la ville, Développement économique Le président de la République avait annoncé la création de cette agence le 5 février 2015, lors de sa conférence de presse semestrielle qui faisait suite aux attentats de janvier. Elle devait initialement s'appeler "agence nationale de développement économique". Puis "agence nationale de développement des territoires" au tournant du comité interministériel du 6 mars. Une façon d'étendre son champ d'intervention aux territoires ruraux. [Read More]

la proposition de loi adopte en commission

 Posted on August 14, 2024  |  4 minutes  |  711 words  |  Martina Birk

Publié le 29 novembre 2023par  Jean Damien Lesay pour Localtis Logement social, Tourisme, culture, loisirs La proposition parlementaire de loi (PPL) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif a été très largement adoptée, mardi 28 novembre, en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Lancée en avril dernier par Annaïg Le Meur, députée du Finistère, et Iñaki Echaniz, député des Pyrénées-Atlantiques, et destinée à faire face à l'essor des locations touristiques de courte durée, cette PPL " [Read More]

la proposition de loi dfinitivement adopte

 Posted on August 14, 2024  |  2 minutes  |  288 words  |  Patria Henriques

Publié le 9 avril 2008 Santé, médico-social, vieillissement, Fonction publique, Social, Emploi Le Sénat a voté conforme ce mercredi 9 avril la proposition de loi sur la "journée de solidarité", donnant ainsi l'aval du Parlement au rétablissement du lundi de Pentecôte comme jour férié et à l'organisation à une autre date d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée. Déposée par le député UMP Jean Leonetti pour corriger les difficultés d'application de la loi de 2004 fixant la journée de solidarité le lundi de Pentecôte, cette proposition de loi avait été adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars. [Read More]

la tendance la baisse se poursuit

 Posted on August 14, 2024  |  3 minutes  |  549 words  |  Patria Henriques

Malgré une hausse de 6,4% en 2021 en raison de la reprise de l'économie post-Covid, les émissions de gaz à effet de serre de la France ont diminué de 9,6% depuis 2017, selon des chiffres mis en ligne ce 14 juin par le Citepa, organisme mandaté par le ministère de la Transition énergétique pour réaliser l'inventaire français des émissions. La France a émis l'an dernier 418 millions de tonnes équivalent CO2 (hors secteur des terres et des forêts), alors que l'économie est repartie avec 7% de croissance. [Read More]

le Conseil d'Etat recommande une loi et bloque le projet de la mairie de Paris

 Posted on August 14, 2024  |  2 minutes  |  311 words  |  Tandra Barner

Publié le 10 octobre 2013par  Avec AFP Sécurité, Social, Santé, médico-social, vieillissement Le projet de  "salle de shoot" qui devait ouvrir à titre expérimental à partir du mois de novembre près de la gare du Nord à Paris est reporté, suite à un avis du Conseil d'Etat qui recommande de passer au préalable par une loi. En cause : la loi de 1970 qui interdit l'usage illicite de stupéfiants. Seule une nouvelle loi peut permettre de contourner cette interdiction. [Read More]

le dcret sur le "permis de louer" est paru

 Posted on August 14, 2024  |  5 minutes  |  923 words  |  Tandra Barner

Imaginé depuis plus de 10 ans, porté alors par le sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye (voir notre article ci-contre du 12 avril 2006), "le permis de louer" voit le jour. Dans le cadre de la lutte contre l'habitat insalubre, un décret du 19 décembre 2016 met en place un double régime - alternatif - de déclaration ou d'autorisation préalable de mise en location. Il s'agit en l'occurrence de la mise en œuvre des articles 92 et 93 de la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014. [Read More]

le dcret sur lexprimentation prvue par la loi 3DS enfin paru

 Posted on August 14, 2024  |  5 minutes  |  1041 words  |  Kelle Repass

Publié le 25 octobre 2023par Philie Marcangelo-Leos , MCM Presse pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme Pour redynamiser les centres-villes, la loi 3DS conforte l’attractivité des opérations de revitalisation de territoire (ORT) à travers une kyrielle de mesures. L’une d’elles (article 97) prévoit, à titre expérimental, d’accroître les prérogatives des collectivités territoriales en matière de régulation de l’urbanisme commercial. Les modalités d’application en sont renvoyées à un décret, dont la publication vient tout juste d’intervenir. [Read More]