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Publié le 9 mars 2018par  T.B. avec AFP Fonction publique Le rendez-vous annuel sur les salaires des fonctionnaires aura lieu à la "mi-juin" et non en octobre prochain comme initialement prévu. Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, l'a annoncé ce vendredi 9 mars lors d'une séance plénière du Conseil commun de la fonction publique. "Le rendez-vous salarial de la fonction publique se tiendra entre le 10 et le 20 juin" [Read More]

Publié le 9 juillet 2021 Commande publique Lancer l'impressionLancer l'impressionPartager sur Contexte : Le législateur, dans un mouvement généralisé de simplification administrative, n’oblige plus les entreprises à fournir leur numéro Kbis pour participer à un appel à la concurrence. Voici les nouvelles dispositions. Réponse : La loi ASAP avait déjà entamé ce processus de simplification. En effet, L’article 131 de la loi ASAP avait modifié l’article L. 2195-4 du code de la commande publique (CCP) et interdit aux acheteurs de résilier un contrat de la commande publique « au seul motif que l'opérateur économique fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en application de l'article L. [Read More]

Grand habitué du Congrès des maires, Philippe Baffert a en quelque sorte démarré Porte de Versailles, le 22 novembre, son tour de France d'explication de la réforme du Code de l'urbanisme. Dans le cadre d'une table ronde intitulée "Le maire et l'urbanisme", le chef du Bureau de la législation et de la réglementation (DGUHC/ministère de l'Equipement) s'est livré au jeu des questions-réponses marquées à la fois par l'inquiétude et l'exaspération. [Read More]

Publié le 20 janvier 2014par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Logement social Rénovation énergétique Le taux de TVA réduit est ramené à 5,5% pour les "travaux d'amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de deux ans" et étendu aux "travaux induits qui leur sont indissociablement liés" à compter du 1er janvier 2014 (article 9 de la loi de finances pour 2014). Ces travaux sur " [Read More]

Les élus de Kingersheim (Haut-Rhin) débattront en novembre des orientations budgétaires pour le mandat entier en s'appuyant sur des éléments de prospective financière apportés par le service des finances. "C'est une initiative encore très rare pour une commune de 13.000 habitants, c'est vrai qu'elle est plus courante dans les grandes villes", commente la responsable du service des finances de la cité alsacienne, Sylvie Richard. Le jury du prix de l'innovation financière, décerné chaque année par l'association Finances gestion évaluation des collectivités territoriales (Afigese), a apprécié l'audace des élus alsaciens et leur a décerné un prix dans la catégorie " [Read More]

L'Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui présentait il y a quelques jours son livre blanc intitulé "Appauvrir les bailleurs, c'est réduire l'offre locative" (voir notre article du 8 septembre), prépare maintenant des propositions pour rénover la fiscalité locale. Forte de ses 247.000 adhérents - propriétaires, copropriétaires, bailleurs… - l'Unpi compte bien se faire entendre dans le cadre des réformes fiscales annoncées par le gouvernement. Ses principales pistes de travail, que l'on retrouve par exemple dans le numéro de septembre de sa revue Le Propriétaire immobilier, plaident évidemment en faveur d'une plus grande modération fiscale, l'un des thèmes réguliers d'intervention du lobby (voir par exemple notre article du 4 décembre 2008). [Read More]

En 2005, la bibliothèque municipale de Versailles a entrepris de numériser la presse locale des Yvelines et de l'ancien département de Seine-et-Oise - qui regroupait les Yvelines actuelles, le Val-d'Oise et l'Essonne - pour la période comprise entre le 19e siècle et 1944. Le fonds papier comprend en effet les séries complètes de titres comme Le Courrier de Versailles, Le Progrès de Rambouillet et de Dourdan ou Le Journal de Mantes. [Read More]

Publié le 21 novembre 2022par  Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Les textes - une ordonnance et deux décrets - de transposition de la refonte de la directive dite "eau potable" 2020/2184 (voir notre article du 16 décembre 2020), qui fixe de nouvelles normes de qualité de l’eau du robinet et consacre également la question de l’accès à l’eau pour tous, dans le prolongement de l’initiative citoyenne européenne " [Read More]

Publié le 12 décembre 2023par  Emilie Zapalski pour Localtis Cohésion des territoires, Développement économique 43 nouveaux lauréats ont été présentés le 11 décembre 2023 dans le cadre de la troisième vague du programme de reconquête du commerce rural. Ils vont bénéficier d'un soutien financier de l'Etat de 1,2 million d'euros. Objectif : permettre à 50.000 habitants de profiter d'un commerce de proximité. Le programme a été lancé le 1er mars 2023 pour tenter de pallier le manque de commerces dans les territoires ruraux. [Read More]

Publié le 22 juin 2020par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Citoyenneté et services au public, Transport et mobilité décarbonée, Aménagement et foncier, urbanisme, Energie, Commande publique Le 21 juin, les 150 citoyens tirés au sort et impliqués dans la Convention citoyenne pour le climat (CCC) ont remis à l’exécutif une centaine de propositions discutées et amendées tout au long d'un dispositif de démocratie participative qui a duré huit mois. [Read More]