Questions en srie l'Assemble sur la politique nationale du logement

 Posted on August 14, 2024  |  4 minutes  |  760 words  |  Patria Henriques

Publié le 18 janvier 2018par  Jean-Noël Escudié / P2C Social, Aménagement et foncier, urbanisme, Logement social, Politique de la ville, Cohésion des territoires Lors de sa première séance du 16 janvier, l'Assemblée nationale a organisé une séance de questions sur la politique du logement. Le sujet - d'une actualité évidente avec la perspective du projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et de la transition numérique (Elan, voir notre article ci-dessous du 12 décembre 2017) - a manifestement mobilisé, avec pas moins de 22 députés émanant de tous les groupes pour poser des questions. [Read More]

Recours des tiers contre un contrat administratif : des interrogations demeurent

 Posted on August 14, 2024  |  3 minutes  |  549 words  |  Patria Henriques

A l'occasion du colloque organisé par l'Apasp les 16 et 17 octobre derniers sur le bilan du Code des marchés publics, plusieurs intervenants sont revenus sur la jurisprudence Tropic travaux  du Conseil d'Etat qui ouvre le recours aux concurrents évincés contre un contrat administratif mais qui suscite encore de nombreuses interrogations quant à son application. Pourquoi un revirement de jurisprudence en 2007 ? En France, un constat justifie clairement ce revirement : la théorie des actes détachables permettant à des tiers de former un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à un contrat administratif est difficile à appréhender, justifiant ainsi une évolution jurisprudentielle. [Read More]

Rservations dans les stations de montagne : moyen, mais peut - srement

 Posted on August 14, 2024  |  3 minutes  |  572 words  |  Tandra Barner

Publié le 3 décembre 2015par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique, Cohésion des territoires Une enquête, réalisée entre le 6 et le 17 novembre (plus tôt que d'habitude), auprès de 35 stations représentant 585.000 lits touristiques "révèle des taux prévisionnels de fréquentation encourageants pour la saison qui s'ouvre", selon l'Observatoire national des stations de montagne d'Atout France et de l'ANMSM (Association nationale des maires des stations de montagne). [Read More]

six associations d'lus locaux crivent au Premier ministre

 Posted on August 14, 2024  |  2 minutes  |  375 words  |  Martina Birk

La décision du gouvernement de maintenir à partir de 2011 les dotations de l’Etat au même montant qu’en 2010 suscite chez les responsables des collectivités locales une "profonde inquiétude" écrivent, le 23 juillet, six associations d’élus locaux dans une lettre adressée au Premier ministre (voir la lettre en téléchargement ci-contre). Le président de la République avait fait l’annonce de cette mesure, le 20 mai dernier lors de la conférence sur les déficits publics. [Read More]

Un AMI pour rhabiliter les foyers de jeunes travailleurs et les rsidences sociales jeunes

 Posted on August 14, 2024  |  3 minutes  |  462 words  |  Patria Henriques

Publié le 20 décembre 2016par  V.L. Logement social, Social Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, ont lancé le 15 décembre un appel à manifestation d'intérêt (AMI) intitulé "Transition énergétique et sociale des foyers jeunes travailleurs et des résidences sociales jeunes", deux structures ayant pour mission d'accompagner les jeunes vers le logement autonome. L'AMI est lancé en partenariat avec Action Logement, la Caisse des Dépôts, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), et l'Union sociale pour l'habitat (USH). [Read More]

un profil diffrent, mais un rle essentiel

 Posted on August 14, 2024  |  3 minutes  |  488 words  |  Tandra Barner

Dans la dernière livraison de sa lettre d'information électronique "L'e-ssentiel", la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) publie une étude intitulée "Les prestations familiales dans les DOM : évolution comparée avec la métropole de 2002 à 2013". Elle y démontre que "le système de prestations familiales et sociales présente encore certaines spécificités dans ces départements par rapport à la métropole, même si la législation a sensiblement convergé au cours de ces dernières années" [Read More]

"Accs aux soins par l'engagement territorial des professionnels" : la loi est promulgue

 Posted on August 13, 2024  |  3 minutes  |  516 words  |  Tandra Barner

Publié le 9 janvier 2024par Caroline Megglé , pour Localtis Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement La loi "visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels" a été promulguée le 27 décembre 2023, après l’adoption définitive du texte porté par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) par l’Assemblée nationale puis le Sénat (voir notre article). Cette loi porte "des solutions concrètes pour améliorer l’accès aux soins de nos concitoyens, et renforcer nos moyens de lutte contre les inégalités de santé, notamment territoriales" [Read More]

04-2021 | La Controverse des Rgions ! #3

 Posted on August 13, 2024  |  1 minutes  |  31 words  |  Tandra Barner

06 avr

Le 6 avril 2021

De 18h30 à 19h30

Inscription fermée

Quel rôle pour les Régions dans le développement des compétences pour le monde d’après-crise ?

Jeunesse, éducation et formation

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13 ples de comptitivit "reconfigurer en profondeur"

 Posted on August 13, 2024  |  5 minutes  |  934 words  |  Kelle Repass

"Le dispositif des pôles de compétitivité semble suffisamment prometteur pour être maintenu dans ses grands principes." C'est l'une des conclusions du rapport d'audit sur les pôles réalisé par les cabinets Boston Consulting Group et CM International entre novembre 2007 et juin 2008, à la demande du gouvernement. Un audit qui confirme les bienfaits du dispositif : "La plupart des pôles font preuve à ce jour d'un dynamisme prometteur", indique ainsi la synthèse de ce rapport remis le 18 juin à Hubert Falco, secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire et Luc Chatel, son homologue à l'Industrie. [Read More]

30-11-2022 | Educ@tech Expo

 Posted on August 13, 2024  |  2 minutes  |  227 words  |  Tandra Barner

Cet événement gratuit sur inscription s’adresse aux secteurs de l’éducation nationale, collectivités et Industrie et notamment aux professions des enseignants, chefs d’établissements, Elus, maries, conseils généraux et régions, aux collectivités territoriales, responsables affaires scolaires/éducation/jeunesse... S'inscrire Retrouvez la Banque des Territoires à l'occasion de plusieurs tables rondes : Mercredi 30 novembre : [Table ronde] 10h30 "Quels leviers pour un numérique éducatif au service de l’inclusion ?" [Témoignages] 16h "Comment les initiatives territoriales répondent-elles au décrochage scolaire ? [Read More]