de nouveaux prts bonifis annoncs par la Caisse des Dpts

 Posted on August 12, 2024  |  4 minutes  |  831 words  |  Martina Birk

Publié le 4 octobre 2023par  Jacques Paquier, JGPmedia pour Localtis  Logement social Éric Lombard n’est pas venu les mains vides au 83e congrès de l’Union sociale de l’habitat (USH). Trois nouvelles enveloppes de financement sur le bilan du fonds d’épargne ont été annoncées par le directeur général de la Caisse des Dépôts, qui a appelé l’ensemble des acteurs du logement à la mobilisation générale face à la crise. Une première enveloppe de PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) de 6 milliards d’euros, à un taux de 2,60%, soit 40 points de base en dessous du taux du livret A, demeurera en vigueur durant les 18 prochains mois. [Read More]

Elisabeth Borne souhaite "changer de mthode"

 Posted on August 12, 2024  |  4 minutes  |  741 words  |  Tandra Barner

Publié le 31 mars 2023par  Localtis avec AFP Jeunesse, éducation et formation Alors que l'AMRF réclame un moratoire (voir article du 2 février 2023), que l’AMF a relayé auprès du ministre début mars les inquiétudes des maires concernant les fermetures de classes, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé vouloir "changer de méthode" pour les fermetures en zones rurales. Rappelons qu’au 31 mars 2023, 5.424 fermetures de classes sont actées dans l’ensemble des départements pour 3. [Read More]

Grande-Synthe lue "capitale franaise de la biodiversit 2010"

 Posted on August 12, 2024  |  2 minutes  |  313 words  |  Kelle Repass

Publié le 15 octobre 2010 Energie, Environnement, Europe et international La ville de Grande-Synthe, près de Dunkerque (Nord), a été élue "capitale française de la biodiversité 2010" lors d'une cérémonie organisée le 14 octobre à l'Assemblée nationale. Cette désignation intervient au terme d'un concours lancé en janvier dernier visant à récompenser les communes de plus de 2.000 habitants ayant mis en place une politique cohérente et des actions exemplaires en matière de protection de la diversité de la vie végétale et animale. [Read More]

la circulaire qui dconcerte les lus

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  556 words  |  Patria Henriques

Publié le 25 juin 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numériques, THD L'amélioration de la concertation locale sur les réseaux numériques avait été annoncée par le secrétaire d'Etat aux communications électroniques, Cédric O, le 21 mai 2021 à l'occasion de la présentation du plan d'Orange sur la maintenance du réseau cuivre. Dans un tweet, le ministre annonçait "des comités de concertation départementaux", créés par les préfets et composés d'élus missionnés pour " [Read More]

la commission des finances du Snat propose 14 amendements au projet de loi

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  466 words  |  Tandra Barner

Suite au rapport de M. Charles Guéné, la commission des finances du Sénat propose quatorze amendements au projet de loi relatif aux contrats de partenariat pour "assurer un caractère systématique et réel à l'évaluation financière des PPP et supprimer la totalité des frottements fiscaux qui pourraient biaiser les arbitrages entre maîtrise d'ouvrage publique et PPP". Le projet de loi modifie l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et se donne pour objectif de "relancer la formule des PPP, en élargissant les conditions de recours aux contrats de partenariat, en clarifiant leur régime juridique, et en tendant vers la neutralité fiscale" [Read More]

La concession de la Compagnie nationale du Rhne prolonge jusqu'en 2041

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  456 words  |  Tandra Barner

Publié le 18 février 2022par  Anne Lenormand / Localtis Commande publique, Energie Par un ultime vote du Sénat ce 17 février, le Parlement a adopté définitivement la proposition de loi portée par Patrick Mignola (Modem) permettant de prolonger sans mise en concurrence jusqu'en 2041 la concession de la Compagnie nationale du Rhône (CNR), chargée de l'aménagement du fleuve. Députés et sénateurs avaient trouvé un compromis sur ce texte soutenu par le gouvernement et validé à l'unanimité en première lecture dans les deux chambres. [Read More]

La Cove s'arme pour la protection des donnes personnelles

 Posted on August 12, 2024  |  4 minutes  |  659 words  |  Tandra Barner

Si la protection des données personnelles n’est pas une option, le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) a vite fait de tourner au casse-tête pour les petites communes. Celui-ci oblige toutes les communes, quelle que soit leur taille, à désigner un délégué à la protection des données (DPD) et à mettre en œuvre un plan de conformité. Une obligation qui a conduit les élus de la communauté d’agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (Cove) à opter pour une réponse collective. [Read More]

La rnovation nergtique des btiments publics (replay du 11 avril 2024)

 Posted on August 12, 2024  |  1 minutes  |  37 words  |  Kelle Repass

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la rvolution des usages aborde aussi les ports

 Posted on August 12, 2024  |  4 minutes  |  787 words  |  Tandra Barner

Publié le 11 mai 2016 Environnement, Energie, Cohésion des territoires, Organisation territoriale, élus et institutions, Tourisme, culture, loisirs Nouveaux services aux usagers et nouvelles pratiques nautiques, plaisance collaborative, urgence environnementale… Jusqu'au 11 mai, la neuvième édition des rencontres "Ports, nautisme et littoral" dépoussière les poncifs et multiplie les plénières et ateliers aussi bien sur des sujets connus que des sujets émergents. Sa programmation a été revue pour coller aux enjeux du terrain. [Read More]

le Cese plaide pour une nouvelle stratgie sadressant en priorit aux acteurs des territoires

 Posted on August 12, 2024  |  7 minutes  |  1347 words  |  Billy Koelling

Publié le 31 mai 2023par Frédéric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement Alors que le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), réuni le 11 mai dernier, a émis un avis favorable à l’avant-projet du nouveau cru de stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML 2), le Conseil économique, social et environnemental (Cese) entend bien peser sur cette dernière. Après s’être autosaisi du sujet, il vient d’adopter le 24 mai (114 pour, 1 abstention, 0 contre) l’avis rédigé par Catherine Guerniou (membre désigné par la Confédération des petites et moyennes entreprises) et Élodie Martinie-Cousty (désignée par France Nature Environnement), qui ne ménage guère l’exécutif. [Read More]