Le conseil de l'Ordre s'lve contre la remise en cause du libre choix du mdecin dans les Ehpad

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  597 words  |  Kelle Repass

Après avoir évoqué le problème de façon officieuse, le conseil national de l'Ordre des médecins a choisi de hausser le ton en publiant un communiqué de presse. Celui-ci, qui vient d'être mis en ligne mais remonte au 28 mai, s'intitule "Maltraitance des personnes âgées et déontologie médicale". Ce titre volontairement provocateur vise le comportement de certains établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) qui remettraient en cause le libre choix de leur médecin traitant par les résidents. [Read More]

le dispositif Aidants Connect entame son dploiement national

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  546 words  |  Patria Henriques

Publié le 15 mars 2021par  Lucas Boncourt pour Localtis Social, Infrastructures numériques, THD, Citoyenneté et services au public "Sortir du système D" et "outiller les aidants", tels sont les objectifs d’Aidants Connect dont le secrétaire d’Etat au numérique Cédric O a annoncé le 15 mars 2021 "l’entrée en phase de production". Créé dans le cadre d’une start-up d’Etat passée d’Etalab à l’incubateur des territoires de l’ANCT, Aidants Connect vise à sécuriser une pratique devenue courante avec la dématérialisation à marche forcée des principales formalités administratives : la réalisation de démarches par des agents publics pour des tiers, amenés à manipuler des données personnelles en dehors de tout cadre juridique. [Read More]

Le groupe de travail sur les Roms rend ses premires conclusions

 Posted on August 12, 2024  |  2 minutes  |  295 words  |  Kelle Repass

Les Etats membres de l’Union européenne manquent de savoir-faire et de capacités administratives pour bien utiliser les fonds de l’Union en faveur de l’intégration des Roms (Feder, FSE et Feader). C’est l’une des conclusions de la "task force" sur les Roms, le groupe de travail mis en place par la Commission européenne en septembre 2010, après la polémique suscitée en France,  pour trouver les moyens de mobiliser plus efficacement les subsides européens en leur faveur. [Read More]

Le nouveau Cese entame sa mandature, sous la prsidence de Thierry Beaudet

 Posted on August 12, 2024  |  4 minutes  |  737 words  |  Patria Henriques

Publié le 18 mai 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Citoyenneté et services au public, Développement économique, Environnement Réuni pour la première fois dans son nouveau format issu de la loi organique du 15 janvier 2021, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a démarré ce 18 mai 2021 une nouvelle mandature en élisant son président. Il s’agit de Thierry Beaudet, qui était jusque-là président de la Fédération nationale de la mutualité française et du Groupe Vyv – groupe mutualiste de santé et de protection sociale créé en 2017 par le rapprochement d’entreprises telles que Chorum, Harmonie mutuelle et la MGEN que Thierry Beaudet présidait depuis 2009. [Read More]

le PHBB un an aprs

 Posted on August 12, 2024  |  5 minutes  |  1018 words  |  Patria Henriques

Publié le 19 juin 2017par  Valérie Liquet Logement social, Social, Environnement, Energie "Nous attendons d’ici 2018, plus de 150.000 rénovations thermiques et 20.000 logements construits supplémentaires". Un an après le lancement du Prêt de haut de bilan bonifié (PHBB), Olivier Mareuse, directeur des fonds d’épargne, qualifie le dispositif de "grand succès" dans une interview publiée sur www.prets.caissedesdepots.fr. Et même d'"immense succès" compte tenu de son caractère "hors norme". Avec une enveloppe de 2 milliards d'euros, le PHBB devrait générer un effet levier " [Read More]

Le programme Urbact, instrument de dveloppement durable

 Posted on August 12, 2024  |  4 minutes  |  840 words  |  Kelle Repass

Publié le 7 septembre 2010 Europe et international, Environnement, Energie A mi-parcours, le programme d’échanges entre les villes européennes continue à évoluer dans le sens d'une plus grande intégration des projets au niveau local. Faire travailler les villes européennes de concert pour trouver des "solutions concrètes, nouvelles et durables, qui intègrent les dimensions économiques, sociales et environnementales du développement urbain". Telle est l’ambition de la deuxième phase du programme Urbact (Urbact II), lancé en octobre 2007 par la Commission. [Read More]

le projet de loi adopt au Snat

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  576 words  |  Billy Koelling

Publié le 7 novembre 2012par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Au cours de son examen au Sénat, la version du projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public adoptée par la commission du développement durable (lire notre article ci-contre) a été modifiée sur plusieurs points par une série d’amendements gouvernementaux. L’article Ier du projet de loi reprend désormais, en les précisant, les dispositions adoptées en commission en vue de rappeler, à l'article L. [Read More]

Le rapport Cayeux propose une action sociale recentre sur la sphre intercommunale

 Posted on August 12, 2024  |  6 minutes  |  1142 words  |  Billy Koelling

Publié le 6 mai 2009 Organisation territoriale, élus et institutions, Santé, médico-social, vieillissement, Social Caroline Cayeux, maire de Beauvais, a remis le 5 mai au Premier ministre son rapport intitulé "L'expérience beauvaisienne du plan d'harmonie sociale au service du renforcement de l'efficacité de l'action sociale locale". Ce document original a notamment pour objet, selon la lettre de mission signée de François Fillon en janvier dernier, de proposer "des pistes pour garantir une plus grande efficacité aux politiques d'action sociale engagées conjointement par les collectivités locales" [Read More]

Le secteur associatif attend une loi-cadre

 Posted on August 12, 2024  |  1 minutes  |  210 words  |  Tandra Barner

Publié le 21 décembre 2012par  Jean Damien Lesay Commande publique, Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, éducation et formation, Emploi, Politique de la ville, Santé, médico-social, vieillissement, Social Dans le domaine associatif, l'année 2013 sera marquée par une loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire portée par le ministère éponyme avec, en soutien, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative. Les relations entre collectivités publiques et associations devraient être revues de façon à redonner la primauté à la subvention sur le marché public, en forte progression ces dernières années sur un secteur qui n'est pas sensé être concurrentiel. [Read More]

Le Snat appelle au rtablissement prenne de l'APL accession pour lutter contre l'habitat indign

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  487 words  |  Kelle Repass

Publié le 23 mai 2019par  Jean-Noël Escudié / P2C pour Localtis France, Martinique Logement social, Social, Sécurité En février dernier, Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice (LR) des Alpes-Maritimes et rapporteure du texte, proposait de renvoyer en commission la proposition de loi "visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux", déposée par Bruno Gilles, sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône (et conseiller municipal de Marseille) et une soixantaine de ses collègues (voir notre article ci-dessous du 28 février 2019). [Read More]