Manuel Valls dbloque le compteur du financement des dossiers THD pour sept nouveaux projets

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  435 words  |  Tandra Barner

Le Premier ministre, Manuel Valls, vient de donner son accord de principe au financement du déploiement de l'internet en très haut débit pour sept nouveaux projets de réseaux d'initiative publique (RIP) présentés par des collectivités locales. Il s'agit de l'Alsace, de l'Eure, de la Haute-Saône, du Tarn-et-Garonne, du Val-de-Marne et de deux collectivités - la région Bretagne et le département de la Manche - qui présentaient une nouvelle fois leurs dossiers afin de bénéficier des nouvelles conditions d'accompagnement prévues par le plan France Très Haut débit. [Read More]

mcontentement gnral sur le calendrier resserr de la consultation

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  590 words  |  Martina Birk

Publié le 20 février 2019par  Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique À l'unanimité, le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) – une instance dans laquelle siègent des représentants des agents territoriaux et de leurs employeurs – a demandé, ce mercredi 20 février, un "délai supplémentaire" pour l'examen du projet de loi relatif à la transformation de la fonction publique. Dans un voeu, les membres du bureau ont déclaré regretter " [Read More]

mobiliser 3 milliards de plus d'ici 2017

 Posted on August 12, 2024  |  5 minutes  |  982 words  |  Tandra Barner

Publié le 13 janvier 2016par  Michel Tendil Cohésion des territoires, Développement économique, Organisation territoriale, élus et institutions, Environnement, Energie, Logement social "Ne perdez rien de votre indépendance", a lancé le président de la République aux dirigeants de la Caisse des Dépôts, lors du lancement du bicentenaire de l'institution, le 12 janvier au Grand Palais, en présence de nombreux ministres. Mais d'ajouter aussitôt : "Il est légitime que les pouvoirs publics demandent beaucoup à la Caisse des Dépôts. [Read More]

ne jetez pas, ici on rpare (95)

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  630 words  |  Tandra Barner

Engagée dans une convention de coopération décentralisée avec la ville de Ketou (100.500 habitants) au sud-est du Bénin, la ville de Vauréal (15.700 habitants) a multiplié les actions de solidarité. Dans les années 2010, l’adjoint au maire de Vauréal en charge de l'économie sociale et solidaire, Koffi Hukportie, eut l'idée de récupérer des vélos pour les réparer et les envoyer au Bénin. L'opération destinée aux collégiens béninois a été couronnée de succès. [Read More]

Relations entre le public et l'administration : le code est paru

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  514 words  |  Martina Birk

Publié le 27 octobre 2015 Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Le code des relations entre le public et l'administration, qui rassemble l'ensemble des règles générales applicables à la procédure administrative non contentieuse, est paru dimanche 25 octobre au Journal officiel. Il se compose de deux textes, de nature législative et réglementaire, et vise à encadrer l'ensemble des interactions possibles entre les usagers et les administrations publiques (Etat, collectivités territoriales et établissements publics). [Read More]

Retour des personnels non-vaccins : le dcret est paru

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  601 words  |  Kelle Repass

Publié le 15 mai 2023par  C.M., Localtis, avec AFP Fonction publique, Santé, médico-social, vieillissement Le décret permettant le retour en poste de personnels non-vaccinés contre le Covid, qui étaient suspendus de leur fonction depuis août 2021, a été publié dimanche 14 mai au Journal officiel, avec entrée en vigueur immédiate. "L'obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue" [Read More]

Rforme du dialogue environnemental : un dcret en consultation

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  602 words  |  Tandra Barner

Publié le 16 février 2017par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Le décret préparé en application de l’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement est en consultation sur le site du ministère de l'Environnement jusqu'au 3 mars inclus. Ce projet de texte décline au niveau réglementaire les nouveautés introduites en matière de concertation préalable par l'ordonnance relative à la démocratisation du dialogue environnemental entrée en vigueur le 1er janvier 2017. [Read More]

Service public de la petite enfance : lAMF fixe ses conditions

 Posted on August 12, 2024  |  5 minutes  |  1063 words  |  Kelle Repass

Publié le 8 juin 2022par  Caroline Megglé pour Localtis   Jeunesse, éducation et formation, Social Les sujets de la petite enfance et du soutien à la parentalité ont été plébiscités par les candidats à l’élection présidentielle, et les co-présidents du groupe de travail "petite enfance et parentalité" de l’Association des maires de France (AMF) en sont "très heureux". "Nous les élus locaux nous emparons très largement de cette politique d’accueil du jeune enfant" [Read More]

Site co-pdagogique sur une ancienne dcharge (97)

 Posted on August 12, 2024  |  3 minutes  |  522 words  |  Patria Henriques

À l'ouest de Grande-Terre, en Guadeloupe, la commune de Morne-à-l'Eau compte 17.288 habitants. Durant une quarantaine d'années, le site de Gédéon Bambou, situé dans la forêt marécageuse qui borde la commune, a servi d’exutoire pour toutes sortes de déchets. En 2008, cette décharge illégale est visée par un arrêté préfectoral et le site est fermé. La commune lance des études pour sa réhabilitation. Environnement exceptionnel Le site de 5 hectares s'étend sur une parcelle identifiée comme étant en zone " [Read More]

tous les nouveaux sites achtent leur gaz au prix du march

 Posted on August 12, 2024  |  4 minutes  |  746 words  |  Martina Birk

Certains acheteurs publics se demandent ce qu'il va vraiment se passer le 1er juillet 2007 ! Il faut dire que, depuis le premier paquet de directives européennes en 1996 jusqu'à aujourd'hui, les rebondissements n'ont pas manqué : législation et réglementation française pléthorique, deuxième paquet de directives, décision du Conseil constitutionnel du 30 novembre 2006, lois de 2006 et 2007... un aller-retour incessant entre les fervents défenseurs des tarifs réglementés qui tentent de gagner du temps et les gardiens exclusifs de la libre concurrence. [Read More]