le dfenseur des droits pourra saisir le prsident du conseil gnral

 Posted on August 6, 2024  |  4 minutes  |  796 words  |  Billy Koelling

La commission des lois du Sénat a adopté le 19 mai le texte amendé du projet de loi organique et du projet de loi relatifs au défenseur des droits. Ces deux textes seront examinés en séance publique les 3 et 4 juin prochains. Le défenseur des droits a vocation à remplacer, avec des moyens élargis, plusieurs autorités de même type, dont le défenseur des enfants, ce qui n'a pas manqué de susciter une polémique (voir notre article ci-contre du 16 septembre 2009). [Read More]

Le projet de loi s'appuiera sur les travaux du CNFPTLV

 Posted on August 6, 2024  |  2 minutes  |  345 words  |  Martina Birk

Le gouvernement souhaite que les réflexions autour de la réforme de la formation professionnelle se basent sur les travaux du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV). C'est ce qu'a indiqué Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, en réponse à Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d'Armor, qui l'interrogeait sur le bilan, les coûts de fonctionnement et les projets de l'instance administrative. Or, le projet de loi sur la réforme de la formation professionnelle doit être bouclé  avant la fin de l'année 2008. [Read More]

Le projet de loi-cadre sur la biodiversit prsent en juillet ou dbut septembre

 Posted on August 6, 2024  |  3 minutes  |  456 words  |  Martina Birk

Publié le 14 juin 2013par  Anne Lenormand Environnement, Energie, Aménagement et foncier, urbanisme Le projet de loi-cadre sur la biodiversité doit être présenté en Conseil des ministres en juillet ou début septembre au plus tard, a indiqué la ministre de l'Ecologie Delphine Batho le 12 juin, en marge de la signature d'un partenariat entre l'Etat français et l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). Cette future loi-cadre, " [Read More]

Le recensement de la population dbute ce 20 janvier

 Posted on August 6, 2024  |  6 minutes  |  1069 words  |  Martina Birk

La démographie française moins affectée par le Covid en 2021 Les conséquences démographiques de la crise sanitaire ont été moins marquées en 2021 qu'en 2020, selon le bilan annuel publié ce mardi 18 janvier par l'Insee : la mortalité, bien qu'encore anormalement élevée, a baissé et la natalité, malgré un "effet Covid" en début d'année, a légèrement remonté. Conséquence de cette double évolution : le solde naturel, qui avait atteint un plus bas historique l'an dernier (à +66. [Read More]

Le Welcome City Lab rendra-t-il les Parisiens plus aimables ?

 Posted on August 6, 2024  |  4 minutes  |  739 words  |  Martina Birk

Publié le 10 septembre 2014par  Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs, Développement économique La France commence à faire feu de tout bois pour tirer le meilleur parti de l'activité touristique internationale, érigée en priorité stratégique (voir notre article ci-contre du 4 septembre 2014). Dernière initiative en date : l'inauguration, le 9 septembre, des locaux du Welcome City Lab, en présence d'Anne Hidalgo. Située rue de Rennes, en plein cœur de Paris et à deux pas de Saint-Germain-des-Prés, cette structure " [Read More]

le-de-France Mobilits et l'tat trouvent un accord pour 2021

 Posted on August 6, 2024  |  4 minutes  |  654 words  |  Kelle Repass

Publié le 12 octobre 2021par  Anne Lenormand / Localtis Transport et mobilité décarbonée "Après plusieurs mois de négociation, le Premier ministre a accepté que l'État accorde à Île-de-France Mobilités [IDFM] une aide de 800 millions pour l'année 2021, à laquelle s'ajoute une aide de trésorerie de 274 millions d'euros, qui sera remboursée début 2022", a annoncé IDFM dans un communiqué ce 11 octobre. Confrontée depuis deux ans à une chute de fréquentation et des recettes du fait de la crise sanitaire, l'autorité organisatrice des mobilités de la région Île-de-France a suspendu ses paiements auprès de la RATP et de la SNCF depuis la fin septembre. [Read More]

les associations d'lus locaux btonnent leurs propositions

 Posted on August 6, 2024  |  5 minutes  |  904 words  |  Billy Koelling

Publié le 30 janvier 2019par  Morgan Boëdec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilité décarbonée Parallèlement à la consultation en cours lancée auprès des élus locaux pour recueillir leur témoignage et qui a déjà recueilli près de 500 contributions en ligne, les sénateurs continuent d'ausculter l'état des 200.000 ponts français. Un "actif stratégique", évalué à 200 milliards d'euros, qu'une mission d'information dotée de prérogatives d'enquête a choisi de sonder en long et en large. [Read More]

les dbits disponibles l'adresse maconnexioninternet

 Posted on August 6, 2024  |  3 minutes  |  470 words  |  Billy Koelling

Depuis la disparition de l'observatoire du haut débit, il n'existait plus de carte des débits disponibles, toutes technologies confondues, pour une adresse donnée. Le site maconnexioninternet.arcep.fr ouvert le 10 avril, mais dont la version définitive est attendue à l'automne 2020, vise à remédier à cette situation. Ce "moteur de recherche" sur l'offre internet s’inscrit dans la démarche de "régulation par la data" de l’Arcep. Il "se veut un véritable outil de régulation et de transparence des déploiements pour renforcer l'information des consommateurs, des entrepreneurs et des pouvoirs publics avec l’objectif d’éclairer leurs choix" [Read More]

Les dpenses sociales des dpartements ont franchi la barre des 30 milliards d'euros

 Posted on August 6, 2024  |  4 minutes  |  709 words  |  Kelle Repass

C'est désormais un enchaînement bien rodé : après les données sur l'évolution du nombre de bénéficiaires des aides sociales départementales (voir notre article ci-contre du 13 février 2012), la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie les chiffres des dépenses d'aide sociale des départements au 31 décembre 2010. Le nombre total de bénéficiaires d'au moins une prestation versée par un département au titre de l'aide sociale ayant progressé de 4% en 2010, il n'est pas surprenant que les dépenses correspondantes augmentent elles aussi, mais à hauteur de 5,4%. [Read More]

les premiers dcrets d'application au Journal officiel

 Posted on August 6, 2024  |  3 minutes  |  482 words  |  Patria Henriques

Publié le 5 juin 2023par Thomas Beurey , pour Localtis Emploi, Fonction publique A la veille de la quatorzième journée de mobilisation contre la réforme des retraites et à trois jours du débat à l'Assemblée nationale sur la proposition de loi d'abrogation déposée par le groupe Liot (qui a été vidée de sa substance en commission), le gouvernement affiche sa détermination à mettre en œuvre la très controversée réforme des retraites. [Read More]