Le gouvernement veut taxer les chambres de bonnes
Posted on August 25, 2024
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| Martina Birk
"Chambre à louer, 6e étage sans ascenseur, 900 euros par mois." "Certains propriétaires demandent plus de 90 euros par mètre carré. C'est totalement abusif", estime Benoist Apparu. Pour contrer ce type de comportements, le secrétaire d'Etat au Logement envisage de taxer plus fortement les revenus tirés de ces loyers exorbitants. Un taux d'imposition plus élevé sur les revenus du patrimoine serait appliqué lorsque le loyer dépasse les 40 euros au mètre carré pour des logements de moins de 13 mètres carrés, soit 400 euros pour une chambre de 10 mètres carrés.
[Read More]le Parlement adopte les modalits du projet avec un calendrier tal
Posted on August 25, 2024
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| Tandra Barner
Publié le 19 décembre 2023par Anne Lenormand , Localtis avec AFP Commande publique, Transport et mobilité décarbonée Le Parlement a définitivement adopté ce 18 décembre la proposition de loi déposée en septembre dernier par le sénateur Vincent Capo Canellas (Union Centriste – Seine Saint Denis) visant à encadrer la mise en concurrence des autobus franciliens de la RATP par l'autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités (IDFM). Après l'Assemblée nationale, les sénateurs ont validé à 242 voix contre 98 ce texte soutenu par le gouvernement.
[Read More]Le projet de dcret de l'Agence nationale pour la cohsion sociale et l'galit des chances est
Posted on August 25, 2024
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| Martina Birk
Un projet de décret relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Ancsec) est en ligne sur le site de l'association Espace (centre de ressources régional pour les acteurs de l'intégration). Sa publication serait prévue pour juillet. Selon ce texte, le conseil d'administration serait composé de 24 représentants de l'Etat, 8 représentants d'organisations syndicales, 2 du Parlement, 3 des collectivités et EPCI, 2 des Caisses nationales de Sécurité sociale et organismes régis par le Code de la mutualité, 5 représentants des associations et chambres consulaires et 4 personnalités qualifiées.
[Read More]Le service public de l'emploi bouscul par la monte du chmage
Posted on August 25, 2024
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| Billy Koelling
Au septième étage de l'hôtel des ministres, lundi 29 septembre à Bercy, l'heure est à la mobilisation. L'ANPE et la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) viennent de rendre publics les chiffres du chômage pour le mois d'août, et ils sont désastreux. La France compte 41.300 demandeurs d'emploi de plus. Ils sont désormais 1.949.600. Le bond est de 2,2% en un mois... Le pays n'avait pas affronté une telle remontée du chômage depuis 1993.
[Read More]Le Snat ouvre une plateforme internet avec un espace concertation
Posted on August 25, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 14 décembre 2017par V.L. Logement social La conférence de consensus sur le logement, lancée le 12 décembre au Sénat, a sa plateforme internet dédiée : conferenceconsensuslogement.senat.fr. Un outil précieux pour ses membres (parlementaires de toutes les sensibilités politiques, ministères, élus locaux et acteurs du logement) invités à enrichir l'avant-projet de loi Logement préparé par le gouvernement (voir notre article du 12 décembre 2017), avant la présentation du projet de loi lui-même en conseil des ministres "
[Read More]Le sort des travailleurs dtachs sera amlior, malgr les contorsions europennes
Posted on August 25, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 6 mars 2014par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Emploi En entamant mi-janvier leurs négociations avec les Etats, les députés européens savaient qu'ils s'aventuraient sur une corde raide. Le 5 mars, les représentants des Etats ont fini par endosser les changements consentis à l'issue des discussions avec les élus de Strasbourg. Dans le détail, l'ambition politique d'une plus grande protection des travailleurs détachés reste suspendue à une kyrielle de détails juridiques, reflet du délicat compromis signé le 9 décembre par les ministres du Travail.
[Read More]Le ZAN pas encore dans toutes les ttes, encore moins dans les documents de planification, selon un
Posted on August 25, 2024
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| Patria Henriques
Publié le 15 janvier 2024par Frédéric Fortin , Epique Communication pour Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement C’est une nouvelle étude (la seconde, après celle publiée l’an passé – voir notre entretien du 17 janvier 2023) en demi-teinte qu’a récemment publiée la Scet sur l’appréhension du zéro artificialisation nette (ZAN) par 366 dirigeants de collectivités (49%), d’établissements publics locaux (21%) et du secteur de l’immobilier (18%), qui ont été interrogés entre juillet et septembre derniers.
[Read More]les associations d'lus locaux ne veulent pas de "solution europenne unique"
Posted on August 25, 2024
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| Kelle Repass
En réponse au livre vert de la Commission européenne sur la gestion des biodéchets publié en décembre dernier, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (1) ont rédigé une contribution commune rendue publique le 18 mars. Elles rappellent tout d'abord que les situations locales, et donc le champ des possibilités, variant d'un territoire à l'autre au sein de l'Union européenne, "une solution européenne unique et contraignante de gestion des biodéchets ne serait pas pertinente"
[Read More]les collectivits invites participer
Posted on August 25, 2024
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| 605 words
| Patria Henriques
Publié le 24 mai 2011par Jean-Noël Escudié / PCA Tourisme, culture, loisirs Après son antenne de Metz (voir notre article ci-contre du 11 mai 2011), le Centre Pompidou s'engage dans une nouvelle aventure artistique et muséographique : le Centre Pompidou mobile. Frédéric Mitterrand a en effet annoncé, le 18 mai, le lancement de cette nouvelle opération. Ce n'est pas véritablement une surprise, puisque la direction du Centre avait présenté le projet en novembre 2009.
[Read More]Les contours du fonds de prquation intercommunal se prcisent
Posted on August 25, 2024
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| Kelle Repass
Publié le 2 août 2011par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, élus et institutions C’est une habitude. En matière de finances publiques, la préparation de la loi de finances occupe le devant de la scène durant tout l’automne. Cette année, elle aura un certain goût de déjà-vu. Après une première année de mise en oeuvre en 2011, la règle du gel en valeur des dotations de l’Etat aux collectivités sera, en effet, reconduite.
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