le projet de loi Climat et Rsilience dans les pas de la loi Egalim

 Posted on August 24, 2024  |  7 minutes  |  1456 words  |  Billy Koelling

Publié le 5 mars 2021par  Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Développement économique, Environnement, Jeunesse, éducation et formation, Santé, médico-social, vieillissement, Social Les discussions autour du projet de loi "Climat et Résilience" qui débuteront ce 8 mars, devant la commission spéciale de l’Assemble nationale, évoqueront notamment, sur le volet alimentation du titre V, intitulé "Se nourrir", la question des repas végétariens dans les cantines scolaires. Le débat n’est pas nouveau, puisqu’il s’agit de poursuivre la voie ouverte par la loi Egalim, mais les acteurs de terrain ont la dent dure quand il s’agit d’évoquer leurs craintes à l’égard des menus végétariens. [Read More]

le Snat accueille le projet de loi avec scepticisme

 Posted on August 24, 2024  |  11 minutes  |  2180 words  |  Billy Koelling

Publié le 26 février 2018par  Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Citoyenneté et services au public, Environnement, Energie, Logement social, Politique de la ville, Social, Fonction publique, Organisation territoriale, élus et institutions En adoptant ce 22 février le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, la commission spéciale du Sénat a marqué son scepticisme sur ce texte "un peu complexe, voire fourre-tout", s’inquiétant de la création d’un grand nombre de dispositifs et de droits nouveaux, certes " [Read More]

le Snat dnonce un "passage en force"

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  775 words  |  Billy Koelling

Publié le 15 mars 2022par  Anne Lenormand / Localtis Aménagement et foncier, urbanisme, Environnement Déjà âprement discutées au Palais du Luxembourg lors de la navette parlementaire l'été dernier (voir notre article du 29 juin 2021), les dispositions de la loi Climat et Résilience sur la lutte contre l'artificialisation des sols et le fameux "zéro artificialisation nette" font l'objet d'une nouvelle levée de boucliers au Sénat. Dans un communiqué, la commission des affaires économiques a dénoncé ce 14 mars la méthode du gouvernement pour élaborer les décrets d'application, qui consiste selon elle à " [Read More]

Le Snat veut couper le cordon entre les collectivits et le sport professionnel

 Posted on August 24, 2024  |  6 minutes  |  1232 words  |  Billy Koelling

Publié le 5 mai 2014 Tourisme, culture, loisirs, Organisation territoriale, élus et institutions, Commande publique Un modèle "à bout de souffle", c'est ainsi que la mission commune d'information sénatoriale sur le sport professionnel et les collectivités territoriales qualifie le soutien de ces dernières au premier. Dans un rapport dont la synthèse a été présentée le 30 avril, les rapporteurs invitent à "faire évoluer ce modèle à un moment où l'argent public manque cruellement" [Read More]

Les bnficiaires du RSA en ont une perception trs mitige

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  538 words  |  Patria Henriques

Le Crédoc (Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie) publie une étude sur la perception du revenu de solidarité active (RSA) par ses bénéficiaires. Celle-ci porte à la fois sur les allocataires du RSA-socle (l'ancien RMI) et sur ceux du RSA-activité. Point important : il s'agit d'une étude qualitative - et non quantitative comme celle des ministères de l'Emploi et des Solidarités (voir notre article ci-contre du 3 juillet 2009) - menée dans cinq départements, principalement sous la forme de 375 entretiens individuels en face-à-face avec un échantillon de bénéficiaires. [Read More]

les collectivits vises par une proposition de loi

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  558 words  |  Kelle Repass

Publié le 13 juillet 2021par  Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, éducation et formation Une proposition de loi, enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale le 29 juin 2021, vise "à sceller le pacte républicain en renforçant l'égalité des chances". Présenté par Fiona Lazaar, députée du Val-d'Oise, ce texte vise les champs de l'éducation, de l'orientation, de l'insertion et des discriminations professionnelles. Dans l'exposé des motifs, Fiona Lazaar livre le fondement de son texte : " [Read More]

les consultations publiques vont commencer

 Posted on August 24, 2024  |  4 minutes  |  710 words  |  Billy Koelling

Publié le 28 janvier 2016par  Laurent Terrade Grand Est, Nouvelle-Aquitaine Citoyenneté et services au public, Organisation territoriale, élus et institutions Sept régions métropolitaines ont déjà leur nom définitif. Mais six autres, celles qui sont issues de la fusion de plusieurs régions, ont en revanche encore une appellation provisoire, consistant en la totalité des noms des anciennes régions accolés. Les assemblées régionales ont jusqu'au 1er juillet pour décider de leur nom définitif, qui sera ensuite fixé par décret en Conseil d'Etat avant le 1er octobre (voir notre article du 10 décembre 2015 ci-contre). [Read More]

Les habitants de Brest mtropole rdigent une charte de la donne

 Posted on August 24, 2024  |  3 minutes  |  600 words  |  Martina Birk

À Brest, numérique et citoyenneté se conjuguent de longue date. La ville et la métropole ont été parmi les premières à concevoir un dispositif d’inclusion numérique et à libérer leurs données, avant même que l’État ne s’empare de ces sujets. Les deux collectivités souhaitent désormais que les citoyens s’emparent des données locales, afin de favoriser leur exploitation au bénéfice du territoire. « Avant de lancer notre service public de la donnée, nous voulions un socle de confiance, coconstruit avec les citoyens et les acteurs du territoire », précise Frédérique Bonnard-Le Floch, vice-présidente en charge des coopérations territoriales à la métropole de Brest. [Read More]

les lus locaux voient rouge

 Posted on August 24, 2024  |  7 minutes  |  1331 words  |  Tandra Barner

Publié le 24 septembre 2020par  C. Mallet, avec AFP "Les annonces du ministre de la Santé hier soir constituent un retour en arrière sur l’esprit de concertation qui a prévalu entre l’Etat et les maires depuis le déconfinement. Cette méthode autoritaire, solitaire et non concertée porte en elle un risque d’ajouter à la crise sanitaire une crise de confiance." Cette réaction tranchée n'est pas celle du maire de Marseille… mais de l'Association des maires de France. [Read More]

Les Maisons de lemploi rcuprent un financement prenne

 Posted on August 24, 2024  |  2 minutes  |  240 words  |  Martina Birk

Publié le 9 octobre 2023par  Catherine Abou El Khair, JGP Media pour Localtis Emploi "Il n’y aura pas de bataille parlementaire pour sauver les Maisons de l’emploi !", annonce Alliance Villes Emploi. Le réseau s’est félicité, vendredi 6 octobre, de la réintégration, dans le budget du ministère du Travail, du financement de ces structures spécialisées dans l’animation des politiques de l’emploi au niveau local. Comme les années précédentes, les Maisons de l’emploi obtiennent 5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement. [Read More]