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Thierry Repentin, ministre délégué à la Formation professionnelle et à l'Apprentissage, a proposé la mise en place de "pactes régionaux de réussite éducative et professionnelle" pour les jeunes peu ou pas qualifiés, dans le cadre d'une réunion avec les partenaires sociaux organisée le 8 octobre 2012. Cette réunion avait été prévue à l'issue de la conférence sociale des 9 et 10 juillet. Son objectif : discuter des grandes lignes d'un accord-cadre national pour la formation des jeunes et des demandeurs d'emploi. [Read More]

Publié le 21 mai 2013par  S. T. avec AFP Santé, médico-social, vieillissement Les députés français avaient adopté le 27 mars dernier, en première lecture, une proposition de loi socialiste qui "tend à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l'Hexagone". Le texte a été définitivement adopté sans modification ce mardi par le Parlement, avec un dernier vote du Sénat. [Read More]

Publié le 5 novembre 2012par  Thomas Beurey / Projets publics Fonction publique Cette année encore, les quelque 400 pages de cet ouvrage rassemblent une multitude de statistiques sur les agents des trois fonctions publiques. Effectifs, rémunérations, répartition des emplois dans les régions, recrutement, caractéristiques par âge et sexe, parcours professionnels, retraite, formation, conditions de travail, etc. Chacune de ces thématiques est abordée dans le détail. A noter que cette année, le rapport fait le point sur les nombreuses réformes intervenues depuis 2009 dans le champ de la fonction publique (en matière de dialogue social, s'agissant de la santé et de la sécurité au travail, de la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, etc. [Read More]

Avec les dispositions adoptées le 28 novembre 2017 par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les communes sorties du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet dernier vont bénéficier d'un sursis de trois ans, soit jusqu'à la fin du mois de juin 2020. Pour permettre à ces territoires qui doivent sortir du dispositif de se préparer au changement, l'Assemblée nationale avait, dans un premier temps, prévu une période de transition jusqu'au 31 décembre 2019. [Read More]

Publié le 11 mai 2021par  Caroline Megglé pour Localtis Economie Sociale et Solidaire, Développement économique, Environnement L’Avise a récemment publié un dossier dédié à l’agriculture durable, définie comme une "démarche" - et non pas un label – permettant de tendre vers "un modèle agricole économiquement viable, socialement équitable et écologiquement sain". On y trouve notamment un décryptage de la place de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans cette agriculture durable. [Read More]

Présentée par la ministre de l'Environnement lors du dernier Conseil des ministres, l'ordonnance portant diverses modifications du livre V du Code de l'énergie est parue au Journal officiel ce 29 avril. Ce nouveau texte d'application de la loi relative à la transition énergétique vise à clarifier le droit afférent aux installations hydroélectriques, en particulier le régime des sanctions applicables aux concessionnaires. C'est en effet à l'Etat et aux collectivités qu'il incombe de contrôler la bonne exécution des contrats de concession, notamment pour faciliter l'état des lieux en fin de concession et le retour à la collectivité des biens nécessaires au fonctionnement du service public. [Read More]

C’est une école élémentaire construite dans les années soixante, composée de bâtiments de plain-pied sans qualité particulière, implantés autour d’une vaste cour de récréation entièrement bitumée. L’école Sud se situe dans un quartier populaire en périphérie de Libourne. La plupart de ses 180 écoliers vivent dans des immeubles et n’ont que peu de contact avec la nature. Dans cet environnement très minéral, enfants et enseignants souffraient de la chaleur dès les beaux jours, dans les classes mais aussi dans la cour, dont le revêtement sombre devenait brûlant sous le soleil. [Read More]

Dans le cadre de la contribution partenariale au programme phare d’ONU-Habitat sur les "Villes intelligentes inclusives" ("People-centered smart cities "), La région Grand Est et le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères organisent avec la coordination de la Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), une conférence internationale de haut niveau le mercredi 2 février 2022 à Strasbourg.  L’événement est labellisé Présidence française de l’Union européenne (PFUE), et s’inscrit dans les stratégies de faire du numérique un levier fondamental de l’inclusion et de la durabilité. [Read More]

Publié le 30 avril 2020par  Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Quel déconfinement pour le sport ? La ministre des Sports, Roxana Maracineanu a précisé le 30 avril, lors d'une audition par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, qui a elle-même complété un communiqué daté du même jour, les conditions d'exercice des activités sportives à partir du 11 mai. En la matière, il convient de distinguer plusieurs types d'activités. [Read More]

Publié le 7 février 2018par  T. Beurey S'intéressant aux "remises gracieuses" effectuées par l'administration fiscale au bénéfice de contribuables rencontrant des difficultés, la Cour des comptes, dans son rapport public présenté ce 8 février, pointe des "différences de traitement" d'un département à un autre, notamment concernant la taxe d'habitation. Entre 2014 et 2016, le ratio des montants de remises gracieuses de taxe d'habitation rapportés au montant d'impôts était de 0,08% en Corse-du-Sud, mais de 0,85% en Haute-Vienne. [Read More]