Les responsables de France urbaine ont réitéré, ce mardi 25 juin, devant la presse, leur proposition de compenser la suppression de la taxe d'habitation des plus grandes agglomérations par le transfert vers elles de la part départementale de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Depuis plus d'un an, les grandes villes et leurs intercommunalités lorgnent sur le produit de cet impôt économique que se partagent aujourd'hui les régions (8,8 milliards d'euros), les départements (4,2 milliards d'euros) et le bloc communal (4,7 milliards d'euros essentiellement perçus par les groupements à fiscalité propre). Cette taxe est parée à leurs yeux d'au moins deux vertus. D'abord, sa perception par les EPCI à fiscalité propre présente une forte cohérence, puisque ceux-ci détiennent des compétences en matière de développement économique. En outre, l'assiette de cet impôt est en partie territorialisée. Ce qui signifie qu'une intercommunalité favorisant le développement des entreprises de son territoire sera probablement récompensée : les recettes de CVAE qu'elle obtiendra à la suite de ses actions seront maximisées.
Problème : globalement, la CVAE aujourd'hui perçue par les départements ne pourra compenser qu'en partie le manque à gagner que subiront les groupements à fiscalité propre du fait de la suppression de la taxe d'habitation. Selon la direction générale des collectivités locales, l'impôt qui disparaîtra progressivement d'ici 2023 a représenté en 2018 plus de 7,1 milliards d'euros pour les intercommunalités. Mais, pour les élus de France urbaine, la CVAE n'a pas vocation nécessairement à compenser la suppression de la taxe d'habitation pour tous les EPCI à fiscalité propre. Reçus la semaine dernière à Bercy, notamment par les ministres en charge des comptes publics et de la cohésion des territoires – à l'instar des autres associations d'élus du bloc communal – ils ont de nouveau préconisé de donner la possibilité aux intercommunalités de choisir le moyen de leur compensation : soit une part de CVAE départementale, soit une part de TVA.
La TVA, cette "quasi-dotation"
La proposition n'a cependant "pas suscité l'adhésion du gouvernement", ainsi que l'a regretté François Rebsamen, maire de Dijon et président de Dijon métropole, ce 25 juin, en marge des troisièmes Rencontres des finances publiques que France urbaine organisait à Paris. Bercy n'entend pas toucher davantage aux recettes des départements (le transfert de leur part de foncier bâti au profit des communes concernera 15 milliards d'euros de recettes). Le ministère ne veut pas non plus mécontenter le Medef, lequel est vite à cran sur la question des impôts de production. Mais France urbaine ne perd pas espoir. Les éventuels débats à venir sur la différenciation territoriale (dans le cadre de la révision constitutionnelle, ou à la faveur du prochain projet de loi de décentralisation) vont permettre de "rouvrir le débat", a estimé le maire de Dijon.
Pour l'heure, le gouvernement préconise le transfert d'une part de TVA en direction des intercommunalités. Il vante une ressource évoluant de manière continue, présentant donc une assurance pour les communautés fragiles. Mais une telle ressource s'apparente quasiment à "une dotation", estiment les élus de France urbaine, puisque son évolution annuelle doit être la même pour tous les territoires. Tout le contraire d'une recette "territorialisée", qui permet d'accorder une prime aux territoires se donnant de la peine pour développer l'activité économique.
Contribution résidentielle
L'association représentant les grandes villes et leurs intercommunalités plaide encore pour l'instauration d'une "contribution résidentielle", un impôt progressif sur lequel la commune n'aurait pas de pouvoir de taux. Les propriétaires comme les locataires la paieraient, ce qui permettrait de dégager un produit total de 2 milliards d'euros. La suppression de la taxe d'habitation et son remplacement par la taxe sur le foncier bâti pour les communes a pour effet de couper le lien fiscal entre la commune et une majorité des contribuables (dans certaines grandes villes, 80% des habitants sont des locataires), déplore France urbaine. "La proposition est encore politiquement incorrecte, mais on verra ce qu'il en sera post-2020", soit après les élections municipales, analyse l'association.
Celle-ci affirme avoir, en revanche, réussi à capter l'attention du gouvernement sur une autre question, celle de la construction de logements sociaux. Les élus des grandes aires urbaines estiment qu'avec la disparition de la taxe d'habitation et l'insuffisante compensation des exonérations de foncier bâti accordées aux bailleurs sociaux, leurs collectivités n'auront plus d'incitations financières à réaliser des efforts en la matière.
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